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Industries ACM inc.

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Information du créancier et de la partie prenante

Information du créancier et de la partie prenante

Nomination par le Tribunal d’un séquestre en vertu de l’article 243 (1) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (« LFI »)

Les 10e et 25e jour de novembre 2016, la Cour Supérieure du Québec (le « Tribunal ») a rendu une ordonnance nommant KPMG à titre de séquestre aux biens de Industries ACM inc. (la « Débitrice ») en vertu de l’article 243 (1) de la LFI.

Les biens de la Débitrice faisant l’objet de la mise sous séquestre consiste en trois immeubles sis au 1130, rue Rocheleau à Drummondville; 214, Boulevard Industriel à Saint-Germain-de-Grantham; et 2550, route 139 à Drummondville (Saint-Nicéphore).

Personne contact
Maxime Codere
514-940-7528
mcodere@kpmg.ca

 

Ordonnances

Ordonnance nommant un séquestre [PDF 1,9 Mo] - 2016/11/10

Ordonnance nommant un séquestre [PDF 345 Ko] - 2016/11/25

 

Processus de vente des immeubles

Cahier d'appel d'offres [PDF 2,2 Mo] - 2017/01/17

Publicité [PDF 424 Ko] - 2017/01/17

Requête pour obtention d'une ordonnance d'approbation et de dévolution des actifs [PDF 1,3 Mo] - 2017/03/10

Ordonnance d'approbation et de dévolution des actifs [PDF 2,6 Mo] - 2017/03/16

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