Ligne directe de KPMG International | KPMG | CA

Ligne directe de KPMG International

Ligne directe de KPMG International

La ligne directe de KPMG International offre aux associés, aux employés et aux clients de KPMG, ainsi qu’à d’autres parties, un moyen de signaler de manière confidentielle un problème lié à certains domaines d’activité de KPMG International, de ses employés ou de la haute direction d’un cabinet membre de KPMG. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur les circonstances d’utilisation et le fonctionnement de la ligne directe, ainsi que sur la façon dont votre rapport sera traité.

Faire un rapport

Circonstances d’utilisation de la ligne directe de KPMG International

Les problèmes signalés au moyen de la ligne directe doivent se rapporter à :

  • la comptabilité;
  • les contrôles comptables internes;
  • l’audit;
  • les crimes bancaires;
  • les crimes financiers;
  • la corruption (y compris relativement à un client d’un cabinet membre, dans la mesure où cela a une incidence sur KPMG).

Par ailleurs, la ligne directe peut être utilisée lorsqu’on estime qu’un employé d’un cabinet membre du réseau KPMG ou un rapport publié par ce dernier ne respecte pas les obligations professionnelles, réglementaires ou juridiques. Nous vous encourageons particulièrement à utiliser la ligne directe pour signaler de tels cas s’ils :

  • se rapportent à KPMG International (« KPMGI ») même ou aux membres de son personnel;
  • concernent la haute direction du cabinet membre en question.

Rien n’oblige une personne à signaler un problème au moyen de la ligne directe, et aucune sanction ne peut lui être imposée si elle décide de ne pas le faire.

Quiconque fait un usage abusif de la ligne directe s’expose à des mesures disciplinaires. Cependant, les personnes qui utilisent le système de bonne foi n’encourent aucune sanction.

Outre la ligne directe, certains cabinets membres du réseau KPMG disposent de leurs propres procédures formelles de dépôt de plaintes. De telles procédures sont décrites sur le site Web ou dans les lettres de mission de ces cabinets. Si votre rapport concerne l’un de nos cabinets membres, veuillez consulter la liste des pays ci-dessous avant d’utiliser la ligne directe de KPMGI pour vérifier s’il existe un site Web ou une adresse électronique qui répond mieux à vos besoins.

Pour des raisons d’ordre réglementaire, la ligne directe de KPMG International n’est actuellement pas en service en France.

Façons de procéder

Il y a trois façons de signaler un problème :

  • par téléphone, à un numéro sans frais;
  • par l’intermédiaire du système Web, au www.connexionsclearview.ca (sélectionnez KPMG International);
  • par la poste, à l’adresse suivante :

    Connexions ClearViewMC

    C.P. 11017

    Toronto (Ontario) M1E 1N0

    Canada

Les systèmes de signalement Web et téléphoniques sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et utilisent les mêmes méthodes de collecte de renseignements. Quel que soit le moyen utilisé, tous les rapports sont traités de manière confidentielle, dans la mesure permise par la loi et conformément à l’obligation de KPMGI d’examiner et de prendre en charge la situation rapportée.

Des mesures sont en place pour assurer la confidentialité des faits rapportés et des renseignements sur les personnes qui les signalent. Par conséquent, nous vous encourageons à fournir votre nom et vos coordonnées lorsque vous signalez un problème. Votre identité est protégée à toutes les étapes du processus et ne sera pas divulguée à des tiers ou aux personnes faisant l’objet du rapport, excepté aux fins de procédures judiciaires ultérieures, sur demande des autorités réglementaires ou dans le cadre d’une enquête plus approfondie exigeant la divulgation d’information aux personnes concernées. Toutefois, si vous souhaitez signaler un problème sous le couvert de l’anonymat par l’intermédiaire du site Web ou de la ligne directe, vous recevrez un mot de passe pour accéder au système de gestion de cas Connexions ClearView. Cela nous permettra de communiquer directement avec vous en préservant votre anonymat. Si vous oubliez votre mot de passe, vous devrez refaire votre rapport pour avoir de nouveau accès au système. En pareil cas, pensez à mentionner le rapport précédent pour nous permettre d’établir le lien entre les deux.

Traitement de votre rapport

Votre rapport est examiné par le directeur mondial de la conformité à la réglementation, qui détermine les mesures qu’il convient de prendre. Si votre rapport concerne un membre du groupe de Gestion de la qualité et des risques KPMG International, vous avez la possibilité de l’adresser d’abord à un membre du Bureau du conseiller juridique de KPMG International. Nous avons constaté que bon nombre de cas peuvent être rapportés au moyen des mécanismes du cabinet membre concerné, et être examinés et résolus par ce dernier. En général, si nous pouvons communiquer avec vous (directement ou par le système ClearView), nous vous avisons du transfert de votre dossier à une personne donnée au sein du cabinet membre. Si vous êtes un employé de KPMGI ou d’un cabinet membre, nous vérifions qu’il existe une politique adéquate interdisant toutes représailles par suite de tels rapports ou veillons à en mettre une place pour votre cas particulier.

Si le cabinet membre n’est pas en position d’enquêter sur l’affaire (p. ex. lorsque la haute direction du cabinet est concernée), l’enquête est réalisée sous les auspices de KPMGI.

Confidentialité

Pour sa ligne directe, KPMGI fait affaire avec l’entreprise canadienne ClearView Strategic Partners, un administrateur de systèmes de signalement Web et téléphoniques. Le recours à un fournisseur externe assure la confidentialité des renseignements de tous ceux qui rapportent une situation, et protège l’identité des personnes qui en font la demande. Malgré cela, sachez que pour enquêter adéquatement sur un cas que vous rapportez, nous pourrions être tenus d’aviser d’autres personnes de l’objet de votre rapport, et ainsi de divulguer votre identité. Nous vous conseillons donc d’envisager cette éventualité avant de faire votre rapport.

Connexions ClearViewMC est une marque déposée de ClearView Strategic Partners Inc.