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Audience de KPMG devant le Comité permanent des finances

Audience de KPMG devant le Comité permanent

C’est aujourd’hui que KPMG au Canada comparaissait devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes à Ottawa.

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Audience de KPMG devant le Comité permanent des finances

Greg Wiebe, l’ancien chef mondial de la Fiscalité de KPMG, représentait le cabinet. À ce titre, il a été appelé à répondre à des questions et à formuler des commentaires sur l’industrie, le cabinet et les règles qu’il a mises en place pour encadrer ses pratiques fiscales. Voici les commentaires que nous avons préparés à ce sujet.

Bonjour M. le président,

Je vous remercie de m’avoir invité à comparaître devant ce Comité.

J’œuvre au sein de KPMG Canada depuis plus de trente ans, et j’ai récemment terminé un mandat à titre de chef mondial du groupe Fiscalité de KPMG International. Avant cela, j’ai occupé le poste d’associé directeur du groupe Fiscalité de KPMG Canada et, encore avant cela, j’ai dirigé les groupes Fiscalité de Vancouver, de Calgary et de Winnipeg, ma ville natale.

Nous nous félicitons de cette occasion qui nous est donnée d’aider à clarifier et à mieux comprendre un certain nombre de questions qui sont importantes pour nous tous, en tant que Canadiens, et, en particulier, pour les membres de la profession comptable – y compris notre cabinet, KPMG.

KPMG est un membre actif de CPA Canada, l’organisme qui établit et fait respecter les normes pour plus de 200 000 comptables au Canada.

Chaque jour, des comptables de partout au pays aident leurs clients à faire face à toutes sortes de questions financières, notamment en les aidant à se conformer à une myriade de règles fiscales complexes.

Notre cabinet est au service des Canadiens depuis près de 150 ans. Au fil du temps, nous avons continuellement fait évoluer nos pratiques afin d’être en mesure de répondre aux besoins et aux attentes changeants de nos clients et de la société dans son ensemble – un aspect crucial aux fins de cette discussion.

La planification fiscale est un aspect accepté de notre système fiscal. Comme la Cour suprême du Canada l’a fait valoir en 2013, et je cite, « tout contribuable a le droit d’organiser ses affaires de façon à réduire le montant de l’impôt qu’il aurait autrement à payer. Les contribuables procèdent souvent à la planification fiscale pour y parvenir »1, fin de la citation.

En gardant cela à l’esprit, il faut savoir que le plan fiscal de l’île de Man, qui a fait l’objet de nombreuses discussions et a retenu l’attention médiatique ces derniers mois, a été créée en 1999 et n’a pas été mis en œuvre pendant près de dix ans.

Afin de comprendre les faits concernant ce plan en particulier, nous devons tenter de nous remettre dans le contexte qui prévalait il y a 17 ans. Autrement dit, nous ne pouvons pas examiner une question de 1999 selon une perspective de 2016. 

À la fin des années 1990, l’approche de la planification fiscale au sein de notre profession et de la société dans son ensemble était différente de ce qu’elle est aujourd’hui, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde.

Le fait est que, à la fin des années 1990, les fiducies non résidentes étaient permises en vertu des lois canadiennes, selon la politique gouvernementale. En fait, elles étaient encouragées par le gouvernement fédéral comme une façon, pour les immigrants disposant de moyens financiers, de venir au Canada tout en conservant une partie de leurs fonds à l’étranger. 

C’est dans ce contexte que, en 1999, ce plan fiscal a été mis sur pied.

Comme dans le cas de tous nos plans fiscaux, celui-ci était entièrement conforme à toutes les lois fiscales applicables. Nous avions effectué des contrôles diligents approfondis, en interne et à l’externe, allant même jusqu’à obtenir des opinions juridiques indépendantes d’éminents experts fiscaux, tant au Canada que dans l’île de Man.

Après avoir effectué ces contrôles diligents, nous avons mis en œuvre ce plan à 16 reprises, dont 13 sont connues des autorités fiscales. Nous n’avons utilisé aucun des plans ainsi mis en œuvre depuis près d’une décennie.

Si nous ramenons maintenant la discussion dans le contexte de 2016, il faut dire que le monde a changé pour tous les secteurs d’activité, y compris la profession comptable.

Ainsi, nous avons, nous aussi, modifié nos pratiques d’affaires afin de répondre aux attentes de notre personnel, de nos clients et de nos collectivités.

À titre d’exemple, mentionnons que KPMG soutient fermement le Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices de l’OCDE et du G20, qui vise à favoriser la collaboration entre les pays en vue de jeter les bases d’un cadre moderne en matière de fiscalité internationale.

Par ailleurs, nous avons cessé d’offrir le plan fiscal aux clients depuis de nombreuses années, en raison de l’évolution non seulement de nos pratiques fiscales mais aussi du contexte national et mondial, en matière de planification fiscale acceptable.

Et nous sommes allés plus loin encore.

  • Dès 2006, tous les plans fiscaux importants nécessitaient un examen par des comités d’associés indépendants, en ce qui concerne la règle générale anti-évitement, les questions liées à la fiscalité transactionnelle, les questions liées au risque et à la réputation, ainsi que tous les autres aspects jugés appropriés en vertu de nos normes professionnelles. 
  • En 2009, nous avons élaboré et déployé un code de déontologie en fiscalité sur le plan mondial, document qui établit les engagements que nous prenons tous les jours envers notre personnel, nos clients, les autorités fiscales et nos collectivités. Ce code énonce nos responsabilités en tant que membres individuels et en tant que leaders, et il nous oblige à montrer l’exemple, à promouvoir un comportement éthique et à faire en sorte que nos propres gestes reflètent nos valeurs. 

Comme toutes les entreprises, nous avons changé énormément depuis 1999. Ce qui n’a pas changé, toutefois, c’est l’importance que nous accordons à la confidentialité des affaires de nos clients.

La confidentialité des affaires des clients n’est pas un enjeu qui ne concerne que KPMG – il s’agit de la pierre angulaire de la profession comptable. Nous avons une obligation juridique et professionnelle d’assurer la confidentialité des affaires de nos clients. Comme vous pouvez tous l’imaginer, si les Canadiens ne pouvaient pas faire confiance à leurs comptables pour faire en sorte que leurs affaires privées demeurent privées, ils ne feraient pas appel à eux pour obtenir des conseils comptables.

La confidentialité des affaires des clients est un enjeu clé qui se trouve au cœur de ce débat. En 2013, l’ARC a demandé à la Cour fédérale qu’elle exige de nous que nous divulguions le nom de tous nos clients ayant utilisé ce plan fiscal.

Nous nous sommes opposés à cette ordonnance pour des motifs juridiques fondés sur des principes, en raison du précédent qui serait créé concernant la confidentialité des clients ainsi que de l’incidence que ce précédent aurait sur l’ensemble de notre profession.

L’existence de ce litige en cours a eu pour effet de limiter ce dont nous pouvons et ne pouvons pas discuter publiquement, cette situation ayant à son tour eu pour effet de créer un déséquilibre regrettable dans la façon dont les médias ont dépeint notre cabinet. Autant cette situation est inopportune pour nous, autant le principe est trop important pour la profession pour y renoncer.

J’aimerais conclure mes commentaires en vous parlant de notre équipe.

KPMG compte 6 400 employés dans 40 bureaux, de Victoria à St. John’s.

À l’échelle mondiale, le réseau KPMG compte 175 000 professionnels dans 155 pays.

Chaque jour, les membres de notre personnel au Canada et ailleurs dans le monde viennent au travail afin d’aider nos clients à surmonter les défis d’affaires auxquels ils sont confrontés.

  • Nous aidons les propriétaires de petites entreprises à respecter leurs obligations liées à la paie.
  • Nous aidons les entreprises canadiennes à croître, à prendre de l’expansion et à réussir sur le plan international.
  • Nous contribuons à la protection des investisseurs canadiens grâce à nos services d’audit.
  • Nous aidons les Canadiens à s’acquitter de leurs obligations fiscales. 
  • Enfin, nous contribuons à la prospérité de nos collectivités en leur offrant bénévolement notre temps et notre expertise. 

Les membres de notre personnel accomplissent tout cela en harmonie avec les valeurs de notre organisation.

L’une de ces valeurs se démarque des autres : « Par-dessus tout, nous agissons avec intégrité », y compris et surtout en respectant la loi.

Le portrait dépeint par les médias est loin de ce que nous sommes. Loin de ce que nous représentons.

Nous sommes extrêmement fiers de notre équipe et de la différence que chacun de ses membres fait pour les autres, pour nos clients et pour nos collectivités, chaque jour.

Chaque membre de notre équipe a à cœur et soutient l’évolution continue vers un monde où règne une plus grande confiance envers le rôle du gouvernement et le rôle de la profession comptable, et où la société a confiance en l’équité du système fiscal, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale.

Nous apprécions d’avoir pu mettre la situation en contexte et ainsi contribuer aux discussions en cours.

Je vous remercie, M. le président.

KPMG au Canada

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., cabinet d’audit, de fiscalité et de services-conseils (kpmg.ca/fr) et société canadienne à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de l’Ontario, est le cabinet canadien membre de KPMG International Cooperative (« KPMG International »). Les cabinets membres de KPMG comptent 175 000 professionnels dans 155 pays.

Les cabinets indépendants membres du réseau KPMG sont affiliés à KPMG International, entité suisse. Chaque cabinet membre est une personne morale distincte et indépendante, et se décrit comme tel.

PERSONNE-RESSOURCE

Julie Bellissimo

Directrice, Service national des communications

KPMG au Canada

416-777-3988

juliebellissimo@kpmg.ca 

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