La redevance fédérale sur les combustibles entrera en vigueur au Nouveau-Brunswick le 1er juillet 2023. Ce changement découle de la demande du Nouveau-Brunswick de février 2023 pour que la redevance fédérale sur les combustibles remplace celle de la province. Le Nouveau-Brunswick continuera d’appliquer son propre système de tarification de la pollution pour les émetteurs industriels. Par conséquent, certaines entreprises devront déterminer si elles devront faire face aux nouvelles obligations de conformité fédérale, qui s’appliqueront bientôt.
Contexte
Le système fédéral sur la tarification de la pollution par le carbone prévoit une redevance sur les combustibles qui s’applique aux combustibles fossiles, ainsi qu’un système de tarification fondé sur le rendement applicable aux installations industrielles dont les émissions de gaz à effet de serre dépassent un seuil déterminé. Ces règles, qui ont été implantées en 2018, s’appliqueront dans les provinces et territoires dont le système de tarification du carbone n’est pas conforme au modèle fédéral.
Le Nouveau-Brunswick avait annoncé précédemment en février 2023 qu’il remplacerait sa redevance provinciale sur les combustibles par la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 1er juillet 2023. La province a confirmé ce changement dans son budget provincial de 2023. L’application de la redevance fédérale sur les combustibles est donc prévue pour le 1er juillet 2023 pour le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que l’Île-du-Prince-Édouard, et continuera de s’appliquer en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Yukon et au Nunavut.
Le gouvernement fédéral a annoncé précédemment en août 2021 une mise à jour de son modèle de tarification de la pollution par le carbone qui, entre autres changements, établit les prix nationaux minimaux de la pollution par le carbone pour la période de huit ans débutant en 2023. Le modèle remplace celui de 2018-2022 et les directives qui y sont associées. Au même moment, le gouvernement fédéral a confirmé que le filet de sécurité fédéral demeurera applicable au moins jusqu’à la fin de 2026, là où il est en place en 2023. Sous réserve de toute modification majeure apportée aux systèmes provinciaux et territoriaux, le gouvernement fédéral effectuera un examen intermédiaire en 2026 pour confirmer que les systèmes provinciaux et territoriaux continuent de respecter les critères du modèle.
Obligations en matière d’observation
Les producteurs, les émetteurs, les importateurs et les distributeurs de combustibles, tout comme les transporteurs aériens, maritimes, ferroviaires et routiers de combustibles, ainsi que certains utilisateurs de combustibles ou de déchets combustibles au Nouveau-Brunswick devront déterminer s’ils ont l’obligation ou l’autorisation de s’inscrire à la redevance fédérale sur les combustibles et se préparer à respecter les obligations en matière d’inscription, de déclaration et de conformité qui s’appliqueront en vertu des règles fédérales.
Paiements de l’incitatif à agir pour le climat
Au Nouveau-Brunswick, 90 % des produits directs tirés de la redevance fédérale sur les combustibles seront retournés aux particuliers qui sont des résidents de la province au moyen de paiements trimestriels du gouvernement fédéral au titre de l’incitatif à agir pour le climat. Les paiements trimestriels du gouvernement fédéral au titre de l’incitatif à agir pour le climat seront en vigueur à partir de juillet 2023, pour les particuliers ayant produit leur déclaration de revenus. Des paiements similaires au titre de l’incitatif à agir pour le climat sont faits aux résidents des autres provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.
Information à jour au 8 mai 2023. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.
La façon dont vous obtenez vos nouvelles en fiscalité évolue – À compter du 1er janvier 2024, toutes les nouvelles en fiscalité seront diffusées exclusivement au moyen de notre publication FlashImpôt Canada. Si vous êtes actuellement abonné au bulletin Nouvelles fiscales en direct, vous recevrez automatiquement le bulletin FlashImpôt; aucune autre mesure ne doit être prise. Si vous n’êtes pas abonné, mais que vous souhaitez obtenir des conseils de fiscalistes canadiens de KPMG, abonnez-vous au bulletin FlashImpôt.
