Crédit d’impôt québécois pour la F&T | KPMG | CA
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Crédit d’impôt québécois pour la F&T

Crédit d’impôt québécois pour la F&T

Québec bonifie le crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de F&T

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Québec a annoncé une bonification temporaire du crédit d'impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation (« F&T »). Le gouvernement provincial a indiqué qu'il est maintenant possible de demander ce crédit à l'égard de dépenses admissibles pour un bien admissible utilisé dans l'ensemble des régions du Québec (auparavant, le crédit était accordé uniquement à l'égard de biens utilisés dans un nombre limité de régions du Québec, appelées « régions ressources »). La province a aussi augmenté le taux du crédit pour les biens admissibles acquis avant le 1er janvier 2020. Québec a également précisé qu'il devancera les changements annoncés auparavant aux taux de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (« FSS »).

Québec a annoncé que ces changements ont pour but de soutenir les entreprises québécoises en réaction aux tarifs douaniers récemment imposés.

Bonification du crédit d'impôt relatif au matériel de F&T

Contexte
Une société qui réalise un investissement admissible dans du matériel de F&T pourrait être en mesure de demander un crédit d'impôt à l'investissement (« CII ») allant de 4 à 24 % pour certaines dépenses admissibles. Le taux du CII qui s'applique dépend de l'endroit où le bien admissible est utilisé, du capital versé de la société calculé en fonction d'un groupe associé et du montant cumulatif des dépenses admissibles engagées par la société. Des taux plus élevés pour le CII sont offerts aux sociétés dont le capital versé est inférieur à 500 millions de dollars, et ces CII sont entièrement remboursables, mais seulement au titre de dépenses admissibles cumulatives allant jusqu'à 75 millions de dollars. Sinon, des taux de base moins élevés s'appliquent et les CII ne sont pas remboursables.

Le matériel de F&T admissible doit remplir certaines conditions, notamment être principalement utilisé dans des « régions ressources » du Québec.

Élargissement du champ d'application du crédit d'impôt au Québec
Le gouvernement du Québec a annoncé qu'il modifiera la législation fiscale en vue d'élargir temporairement le champ d'application du crédit afin qu'il englobe les dépenses admissibles visant l'acquisition de biens de F&T utilisés uniquement au Québec (mais à l'extérieur des régions ressources). Ainsi, les sociétés au Québec ayant un capital versé d'au plus 250 millions de dollars qui n'étaient pas admissibles au crédit auparavant sont maintenant temporairement en mesure de demander un crédit d'impôt remboursable de 10 % pour un investissement admissible dans du matériel de F&T au titre de dépenses admissibles cumulatives allant jusqu'à 75 millions de dollars. Dans le cas d'une société du secteur de la transformation des métaux ayant un capital versé d'au plus 250 millions de dollars, le crédit d'impôt maximum atteindra 20 %.

De plus, les sociétés du Québec ayant un capital versé d'au moins 500 millions de dollars (ou dans la mesure où les dépenses admissibles engagées excèdent le seuil cumulatif de 75 millions de dollars), y compris les transformateurs de métaux, peuvent maintenant être temporairement admissibles à un crédit d'impôt non remboursable de 5 %. Le crédit accordé aux sociétés dont le capital versé est supérieur à 250 millions de dollars, mais inférieur à 500 millions de dollars, en supposant que le seuil cumulatif n'a pas été atteint, varie de 5 à 10 %, ou de 5 à 20 % dans le cas d'un transformateur de métaux admissible, et diminue linéairement entre 250 millions de dollars et 500 millions de dollars.

Québec augmente également le taux du crédit d'impôt pour les sociétés au Québec ayant un capital versé d'au plus 250 millions de dollars pour les dépenses admissibles (jusqu'à concurrence du seuil cumulatif) au titre de biens admissibles utilisés principalement dans des régions auparavant admissibles (c.-à-d. les régions ressources) comme suit :

  • bien acquis pour être utilisé principalement dans une zone éloignée : le crédit passe de 24 à 40 %;
  • bien acquis pour être utilisé principalement dans la partie Est de la région administrative du Bas-Saint-Laurent : le crédit passe de 16 à 30 %;
  • bien acquis pour être utilisé principalement dans des zones intermédiaires : le crédit passe de 8 à 20 %.

En outre, les entreprises qui ont un capital versé d'au moins 500 millions de dollars et ont des biens admissibles dans ces régions ressources (ou dans la mesure où les dépenses admissibles engagées excèdent le seuil cumulatif de 75 millions de dollars) peuvent maintenant être temporairement admissibles à un crédit d'impôt bonifié, qui est passé de 4 à 5 %. Dans le cas de sociétés ayant un capital versé supérieur à 250 millions de dollars, mais inférieur à 500 millions de dollars, le crédit offert variera de 5 à 40 %, 30 % ou 20 % (selon la zone dans laquelle le bien acquis est principalement utilisé), en diminuant linéairement entre 250 millions de dollars et 500 millions de dollars.

Lorsque le bien admissible est acquis pour être utilisé principalement dans une région ressource par une société du secteur de la transformation des métaux, cette société peut profiter d'une augmentation temporaire additionnelle du taux du crédit d'impôt allant jusqu'à 5 %.

Le crédit d'impôt bonifié s'appliquera aux dépenses admissibles visant l'acquisition de matériel admissible de F&T entre le 16 août 2018 et le 31 décembre 2019, pourvu que certaines conditions soient respectées.

Accélération du taux de cotisation au FSS et modification des seuils
Québec a aussi indiqué qu'il devancera le moment de son annonce dans le cadre du budget 2018 concernant l'augmentation graduelle du seuil de 5 millions de dollars du taux de la cotisation au FSS qui s'applique à la masse salariale totale d'un employeur déterminé, ainsi que la diminution graduelle du taux de cotisation. Bien qu'il soit toujours prévu que ce seuil augmente pour atteindre 7 millions de dollars en 2022, le gouvernement du Québec a annoncé qu'il accélérera les augmentations du seuil en 2018 et 2019 à 5,5 millions de dollars et à 6 millions de dollars, respectivement. Par la suite, le seuil augmentera pour passer à 6,5 millions de dollars en 2021 et à 7 millions de dollars en 2022.

Québec a aussi indiqué qu'il réduira plus tôt que prévu le taux de cotisation au FSS d'un employeur déterminé admissible. Plus précisément, Québec a affirmé que la réduction du taux, qui passe de 1,45 à 1,25 % pour les employeurs des secteurs primaire et manufacturier dont la masse salariale est d'au plus 1 million de dollars pour l'année (réduction qui était initialement prévue en 2022), s'appliquera aux salaires versés ou réputés avoir été versés après le 15 août 2018. De même, Québec a annoncé l'accélération de la réduction du taux de cotisation d'un employeur déterminé dans des secteurs autres que primaire et manufacturier. Lorsque la masse salariale totale de l'employeur pour l'année sera d'au plus 1 million de dollars, le taux de cotisation passera de 1,95 à 1,75 % pour les salaires versés ou réputés avoir été versés après le 15 août 2018, et les réductions se poursuivront pour que le taux baisse à 1,70 % en 2019 et à 1,65 % en 2020. Ces réductions devaient initialement s'échelonner de 2020 à 2022.

Le gouvernement du Québec a indiqué que les taux de cotisation au FSS pour un employeur déterminé dont la masse salariale totale est supérieure à 1 million de dollars, mais n'excède pas le seuil relatif à la masse salariale totale applicable pour l'année seront ajustés en conséquence.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 21 août 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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