Info-ALENA | KPMG | CA
close
Share with your friends

Info-ALENA

Info-ALENA

Août 2018 – Numéro 8

Contenu connexe

Info-ALENA

Depuis le dernier bulletin Info-ALENA, les Mexicains ont élu un nouveau président et les élections de mi-mandat continuent de se rapprocher aux États-Unis. Après un tour d’horizon d’Eurasia Group sur les négociations de l’ALENA, le présent numéro fait le point sur les tarifs imposés en vertu de l’article 232 et les autres répercussions à prévoir à court terme.

Tour d’horizon des négociations par Eurasia Group

Selon Eurasia Group, la victoire du président élu Andrés Manuel López Obrador annonce le début d’une politisation et d’une centralisation accrues des décisions sur les politiques mexicaines, ce qui pourrait réduire l’influence exercée par les ministres et les conseillers, et accentuer l’incertitude dans les années à venir.

La part de scrutin obtenue par M. López Obrador est la plus élevée jamais atteinte par un candidat à la présidence depuis que le Mexique tient des élections transparentes, assurant au nouveau chef d’État un solide levier politique.

La nomination du vétéran Marcelo Ebrard comme secrétaire des Affaires étrangères témoigne de l’importance que le président accorde aux relations du Mexique avec les États-Unis et d’autres pays. Le 2 juillet, le président Trump a appelé le président López Obrador pour lui transmettre ses félicitations. Les médias ont rapporté que les deux chefs d’État avaient discuté de projets pour stimuler l’emploi dans leur pays respectif, réduire l’immigration et améliorer les conditions de sécurité. Ils auraient également évoqué la possibilité d’établir une entente commerciale bilatérale, une avenue qu’Eurasia Group considère peu plausible, compte tenu des nombreux avantages que le Mexique et le Canada peuvent retirer de leur collaboration.

Eurasia Group croit que l’arrivée de nouveaux acteurs et d’idées nouvelles dans la foulée de l’élection mexicaine risque de ralentir les négociations de l’ALENA et de complexifier le processus. Bien que le président López Obrador se soit engagé à maintenir l’ALENA, on s’attend à ce qu’il cherche à intégrer d’autres sujets, comme les salaires, l’énergie et l’agriculture, aux discussions.

Dans une entrevue qu’il a donnée le 1er juillet, le président Trump a déclaré qu’il avait l’intention d’attendre après les élections de mi-mandat prévues en novembre pour arrêter définitivement l’entente sur l’ALENA. Robert Lighthizer, le représentant au commerce des États-Unis, a pour sa part affirmé que les parties tenteraient d’en arriver à une entente d’ici la fin août afin que l’accord puisse être entériné par l’administration actuelle avant la passation des pouvoirs le 1er décembre. Eurasia Group met toutefois en garde contre un tel optimisme. Les négociations sont restées au point neutre pendant une longue période, sans avancées réelles ni signes d’assouplissement des demandes de chaque pays. Le 25 juillet, des hauts fonctionnaires du Canada et du Mexique ont annoncé leur engagement à l’égard d’une entente trilatérale et réitéré leur opposition à la « clause crépusculaire » proposée.

L’administration américaine a par ailleurs fait savoir qu’elle envisageait d’imposer des tarifs sur les automobiles. Il serait difficile pour le Canada et le Mexique de riposter directement à une telle mesure en raison de l’intégration des chaînes d’approvisionnement automobile nord-américaines. Eurasia Group croit néanmoins que la riposte aux tarifs imposés sur l’acier et l’aluminium démontrent bien que les deux pays seraient prêts à réagir à de nouveaux tarifs sur les automobiles. Selon le groupe, l’ALENA actuel a toutes les chances de survivre, même s’il devra évoluer dans un climat d’incertitude. Dans le contexte des élections de mi-mandat qui se profilent à l’horizon, l’application de nouvelles mesures en vertu de l’article 232 risque d’entraîner d’autres délais dans les renégociations de l’ALENA qui pourraient se prolonger au-delà de 2018 voire 2019.

Frictions commerciales liées aux tarifs en vertu de l’article 232

Les négociations de l’ALENA ont été éclipsées dans l’espace public, du moins temporairement, par la décision du gouvernement américain de ne pas maintenir l’exemption accordée au Mexique, à l’UE et au Canada relativement à l’application des tarifs liés à l’article 232.

Depuis le 1er juin, un large éventail de produits de l’acier et de l’aluminium font respectivement l’objet de tarifs de 25 % et de 10 %. Les biens assujettis à des droits de douane aux États-Unis sont répartis entre les dispositions suivantes du système de tarifs harmonisé :

  • Acier : 7206.10 à 7216.50, 7216.99 à 7301.10, 7302.10, 7302.40 à 7306.90, 7304.10 à 7306.90.
  • Aluminium : 7601, 7604 à 7609, 7616.99.51.

Le Canada et le Mexique ont tous deux riposté par des contre-mesures.

Mexique

Le 5 juin, le gouvernement mexicain a publié, dans la Gazette officielle fédérale, les contremesures que le pays entendait prendre contre les tarifs douaniers américains, pour non-respect de l’ALENA, aux termes duquel les États-Unis doivent aviser et consulter les autres parties visées par l’imposition de mesures d’urgence, proposer des options de compensation et notifier la Commission du libre-échange.

Voici quelques exemples des mesures proposées :

  • Suspension du traitement préférentiel en matière de tarifs réservé aux partenaires de l’ALENA et application de droits de douane variant de 7 % à 25 % sur 71 produits américains classés dans les chapitres 02, 04, 08, 16, 20, 21, 22, 72, 73, 76, 84, 89 et 94, dont le porc, le fromage, les pommes, le jambon, les canneberges, le whisky du Tennessee ou bourbon, divers produits de l’acier, etc. 
  • Les tarifs ne s’appliqueront qu’aux importations permanentes, notamment celles effectuées dans le cadre du programme de promotion sectorielle (PROSEC) ou dans les régions frontalières et le long de la frontière septentrionale.
  • Les représailles exercées par le Mexique n’auront que peu d’incidence sur les sociétés de réexportation Immex (ou « maquiladoras »), tant que celles-ci continueront à importer des biens à titre temporaire. Les entreprises les plus touchées seront celles qui importent des biens de façon permanente ou troquent leur statut d’importateur temporaire pour celui d’importateur permanent de biens d’origine américaine. Tous les cas feront l’objet d’une analyse individuelle.
  • Hausse de 15 % du droit général à l’importation visant 186 produits de l’acier importés au Mexique et classés sous les rubriques 7208 à 7214, 7216, 7219, 7225 à 7228, et 7304 à 7308.
  • Ajout de différents codes HTS du chapitre 72 à l’article 5 (matières premières) du PROSEC dans les secteurs I « Produits électriques », IIb « Produits électroniques » et XIX « Automobiles et pièces automobiles » : exemption totale de droits de douane pour les entreprises qui exercent des activités de fabrication.

Canada

En réaction aux tarifs en vertu de l’article 232, le Canada a imposé des tarifs équivalents de 16,6 milliards de dollars sur les biens américains importés au Canada. Le 31 mai, une liste provisoire des articles devant être assujettis à la surtaxe a été communiquée. Après une période de consultation publique, la liste définitive des produits touchés a été publiée le 29 juin 2018.

Ces contre-mesures, qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018, imposent, respectivement, des surtaxes de 25 % et de 10 % sur un large éventail de produits de l’acier et de l’aluminium. Elles prévoient également l’imposition d’une surtaxe de 10 % sur une variété de produits, principalement des biens de consommation, dont le yogourt, les concombres, le ketchup, la mayonnaise et le papier hygiénique.

Plus récemment, la menace des États-Unis d’imposer des tarifs de 25 % sur les importations de pièces automobiles étrangères a attisé les tensions. Les dirigeants du secteur nord-américain de l’automobile ont exprimé leurs préoccupations quant aux répercussions économiques d’une telle mesure, compte tenu de l’interconnectivité des chaînes d’approvisionnement des deux côtés de la frontière. Le Canada, dont 85 % des véhicules et des pièces automobiles fabriqués au pays sont exportés aux États-Unis, a annoncé qu’il réagirait de façon proportionnelle à ces nouveaux tarifs. Il ne serait probablement pas le seul à le faire, puisqu’il aurait conclu un accord avec la Corée du Sud pour présenter un front uni dans la défense de leur secteur automobile respectif. Bref, l’exacerbation des tensions provoquée par l’imposition de tarifs potentiels sur l’automobile, qui s’ajoute aux contremesures déjà en place, rendent encore plus difficiles les négociations de l’ALENA en cours.

À quoi faut-il s’attendre maintenant?

Malgré les contremesures, les gouvernements des États-Unis, du Canada et du Mexique ont confirmé leur engagement à renégocier l’ALENA. Aucune date officielle n’a encore été fixée pour la huitième ronde de négociations, mais les pourparlers se poursuivent entre les trois pays.

Les États-Unis réclament une « clause crépusculaire » qui mettrait automatiquement un terme à l’ALENA cinq ans après sa signature, à moins que les trois États membres ne s’entendent pour le prolonger, ce qui, d’après les représentants américains, forcerait les parties à constamment réévaluer et améliorer l’Accord. Selon le premier ministre, Justin Trudeau, une telle clause est « inacceptable » pour le Canada.

Les autres points d’achoppement comprennent les règles d’origine dans le secteur automobile, le règlement des différends concernant le chapitre 19, le programme de gestion des achats du Canada et le système d’approvisionnement gouvernemental.

Mesures à considérer

  • Continuer à modéliser les répercussions générales des tarifs, y compris, le cas échéant, des nouveaux tarifs américains et des contre-mesures qui en découleront. Pour toute entreprise engagée dans des activités commerciales transfrontalières, l’analyse de la chaîne d’approvisionnement et la prévention des conflits de travail doivent demeurer des priorités absolues.
  • Il est important que les entreprises prennent conscience des effets que la résiliation – ou la modification importante – de l’ALENA pourrait avoir sur leurs activités. De façon générale, on sait déjà que la résiliation de l’ALENA entraînerait un retour aux taux de la nation la plus favorisée (« TNPF »). Dans tous les cas, les entreprises seraient avisées de réévaluer et d’analyser les risques associés à leurs pratiques d’importation actuelles. 
  • Il leur faudrait aussi assurer une planification adéquate en fonction de la réforme fiscale américaine et des changements qu’elle apportera à la chaîne d’approvisionnement. Aux États-Unis comme ailleurs dans le monde, les sociétés multinationales s’appliquent à évaluer le contrecoup de la réforme sur leurs relations intersociétés et externes, et l’éventualité que celle-ci les oblige à délocaliser certaines activités de fabrication et de traitement. Une telle planification ne pouvant se faire en l’absence de tout repère, il est possible que les scénarios de changements commerciaux envisagés mènent à une conclusion à long terme différente.
  • Évaluer l’incidence sur les prix de transfert et la valeur en douane. Les hausses de tarifs sont généralement assumées par l’importateur officiel qui les incorpore ensuite dans le coût des produits vendus (CPV). Le plus souvent, le CPV est réparti entre les parties liées, sous réserve de conditions normales de concurrence. Le traitement des tarifs peut toutefois soulever certains problèmes touchant la comparabilité (p. ex., si la partie à l’étude est assujettie à l’ALENA alors que les sociétés comparables ne le sont pas), la détermination des conditions normales de concurrence acceptables aux fins fiscales (p. ex., une hausse du CPV pourrait réduire la marge d’exploitation de l’importateur officiel, ce qui nécessiterait un ajustement du prix de transfert) et l’incidence d’un ajustement du prix de transfert sur la valeur en douane (p. ex., une augmentation du prix de transfert pourrait accroître la valeur en douane, ce qui se répercuterait sur le montant des droits à payer).
  • Rechercher les occasions de réaliser des économies. Diverses solutions peuvent être envisagées pour réduire l’impact potentiel des changements négatifs apportés à l’ALENA. Par exemple, les sociétés américaines pourraient réduire leur facture de droits de douane en se prévalant de la règle de la première vente, en reportant les droits dans les zones en franchise douanière et en réduisant les efforts manuels et les coûts à long terme par l’automatisation de nombreuses opérations visant à assurer la conformité aux lois commerciales.
  • La participation à d’autres accords de libre-échange pourrait également contribuer à réduire les coûts, si des changements profonds devaient être apportés à l’ALENA. Ainsi, le Canada a ratifié des accords de libre-échange avec 13 pays et signé un Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne en septembre 2017. De plus, le Canada et le Mexique sont tous deux signataires du nouvel Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). De telles ententes ouvrent aux deux pays de nouvelles perspectives en matière d’importation et d’exportation à l’extérieur de l’ALENA.

 

Si vous avez des questions, des demandes d’information ou des points de vue à exprimer, veuillez communiquer avec notre équipe GO-FM Geopolitics.

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre