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Taxe sur le carbone du Manitoba

Taxe sur le carbone du Manitoba

Le Manitoba publie un cadre et des directives concernant la taxe sur le carbone

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Le gouvernement du Manitoba a publié des renseignements supplémentaires au sujet du cadre concernant la taxe sur le carbone auquel les sociétés devront se conformer à compter de 2019. Le nouveau document de consultation de la province porte sur le système de tarification fondé sur le rendement (« STFR »), un cadre concernant la taxe sur le carbone qui s'applique aux grands émetteurs industriels, et énonce les directives préliminaires qui doivent être suivies par les parties prenantes aux fins de la conception et de la mise en œuvre de la taxe. Cette nouvelle taxe devrait entrer en vigueur en décembre 2018, et la déclaration des émissions en vertu du cadre sera requise à compter du 1er janvier 2019.

Le Manitoba accepte les commentaires sur le document de consultation jusqu'au 30 septembre 2018, et précise que des ateliers et des consultations seront tenus auprès des parties prenantes jusqu'à la fin de 2018.

Contexte
L'adoption de la taxe sur le carbone du Manitoba a d'abord été annoncée comme l'une des composantes du Plan vert et climatique du Manitoba, publié à l'automne 2017. Le gouvernement de la province a réitéré son engagement envers l'adoption d'une taxe sur le carbone dans le cadre de son budget de 2018, et il a déposé un projet de loi au printemps 2018 qui instaure un taux fixe de 25 $ la tonne d'émissions de carbone, entre autres changements visant à mettre en œuvre différentes initiatives environnementales.

Aperçu
Selon le gouvernement du Manitoba, le nouveau cadre provincial s'appliquera aux installations industrielles dont les émissions annuelles atteignent ou dépassent 50 000 tonnes d'équivalent en dioxyde de carbone (t. d'éq. CO2). Toutes les installations industrielles qui dépassent ce seuil doivent s'inscrire et recevront une attestation d'inscription au STFR. Cette attestation permettra aux inscrits d'acheter des combustibles solides et du gaz naturel sans payer de taxe sur le carbone et de recevoir un remboursement maximal au titre de la taxe sur le carbone payée tout au long de l'année civile à l'égard de tous les autres types de carburants.

Les installations dont les émissions annuelles se situent entre 10 000 et 50 000 t. d'éq. CO2 peuvent également adhérer au programme à compter du 1er janvier 2020 si elles respectent certaines conditions. Toutefois, dans l'intérim (soit pendant la période allant du 1er décembre 2018 au 31 décembre 2019), ces installations seront assujetties à la taxe sur le carbone à l'égard de leurs achats de carburant.

Le cadre s'applique à certains gaz à effet de serre comme le dioxyde de carbone et le méthane, entre autres, mais il ne s'applique pas aux émissions associées à la production d'électricité hors site ni à d'autres sources d'émissions indirectes.

Les installations qui dépassent leur limite d'émissions prescrite (que le Manitoba établira en juin 2019) seront tenues de payer la taxe sur le carbone au taux de 25 $ la tonne pour chaque t. d'éq. CO2 excédentaire émise, ou elles devront respecter leurs obligations d'observation au moyen d'autres options approuvées (crédits compensatoires). Les installations dont les émissions sont inférieures à la limite prescrite seront en mesure de mettre en réserve ou de vendre à d'autres installations visées des crédits d'émissions (crédits au rendement), jusqu'à l'atteinte de leur propre limite au taux de 25 $ par t. d'éq. CO2. Le gouvernement du Manitoba indique qu'il envisage trois options pour fixer les limites d'émissions : des normes spécifiques aux installations, des normes spécifiques aux secteurs ou des normes établies selon le meilleur rendement par catégorie. Il dit également avoir l'intention d'assujettir ces normes à un facteur de plafonnement annuel dégressif de 2 %, à quelques exceptions près.

Le gouvernement du Manitoba précise qu'il instaurera un registre des émissions pour faire le suivi de l'octroi, de l'échange et de l'utilisation des crédits au rendement.

Il fait aussi part de son intention de procéder à un examen approfondi de l'efficacité de la taxe en 2022.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 14 août 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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