Manitoba : projet de loi budgétaire | KPMG | CA
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Manitoba : projet de loi budgétaire

Manitoba : projet de loi budgétaire

Première lecture du projet de loi d’exécution du budget 2018 du Manitoba

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Le projet de loi 34 du Manitoba comprend des modifications relatives à l'impôt des sociétés annoncées dans le budget de 2018 de la province. Même si ce projet de loi a fait l'objet d'une première lecture le 25 juin, il n'a été publié que récemment, soit le 15 août 2018.

Comme le Manitoba n'a rendu public le contenu du projet de loi 34 que le 15 août 2018 (environ sept semaines après qu'il a fait l'objet d'une première lecture), il est raisonnable de considérer que les mesures touchant l'impôt des sociétés qui y sont contenues sont pratiquement en vigueur aux fins des Normes internationales d'information financière (« IFRS ») et des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (« NCECF ») à cette date. Dans des circonstances normales, ces mesures seraient entrées pratiquement en vigueur le 25 juin 2018, la date à laquelle le projet de loi a fait l'objet d'une première lecture (étant donné que le gouvernement du Manitoba est majoritaire).

Mesures touchant les sociétés
Les mesures touchant l'impôt des sociétés qui sont contenues dans le projet de loi 34 prévoient l'augmentation du plafond des revenus admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises, le faisant passer de 450 000 à 500 000 $ à compter du 1er janvier 2019. Le projet de loi comprend également un certain nombre de modifications s'appliquant spécifiquement aux caisses de crédit. Entre autres choses, ce projet de loi :

  • instaure une élimination progressive sur cinq ans de la déduction spéciale accordée aux caisses de crédit et aux caisses populaires à compter du 1er janvier 2019;
  • élimine l'impôt de 1 % sur les bénéfices des caisses de crédit et des caisses populaires du Manitoba dont le revenu imposable excède 400 000 $ à compter du 1er janvier 2019;
  • apporte certaines modifications rétroactives à la déduction accordée aux petites entreprises pour tenir compte des dispositions relatives aux caisses de crédit.

Le projet de loi inclut aussi un certain nombre de modifications touchant les crédits d'impôt des sociétés, notamment :

  • la mise à jour des dispositions du crédit d'impôt pour la recherche et le développement afin de veiller à ce qu'elles reflètent les changements fédéraux précédents de manière appropriée;
  • l'instauration d'un nouveau crédit d'impôt remboursable offert aux sociétés qui créent une nouvelle garderie;
  • l'élimination du crédit d'impôt pour la construction de logements locatifs à compter du 1er janvier 2019, tout en reportant également d'un an (jusqu'à la fin de 2020) la date limite à laquelle un projet de logements locatifs est prêt à être utilisé afin d'être admissible à un crédit, sous réserve de certaines conditions;
  • la prolongation du crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba et du crédit d'impôt pour l'impression d'œuvres des industries culturelles du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2019.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 21 août 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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