Sociétés de portefeuille et TPS/TVH | KPMG | CA
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Sociétés de portefeuille et TPS/TVH

Sociétés de portefeuille et TPS/TVH

Les sociétés de portefeuille font face à de nouvelles règles en matière de TPS/TVH

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Les sociétés de portefeuille peuvent faire face à des coûts de taxe supplémentaires en raison des règles récemment proposées en matière de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »). Ces changements proposés peuvent restreindre le montant de crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») auquel les sociétés de portefeuille sont admissibles en vertu des règles de la TPS/TVH pour les sociétés de portefeuille, dans certaines circonstances.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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