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Réexamen des régimes de rémunération aux É.-U.

Réexamen des régimes de rémunération aux É.-U.

Réexamen des régimes de rémunération par suite de changements fiscaux aux États-Unis

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Les sociétés canadiennes pourraient avoir intérêt à revoir leurs stratégies de rémunération des hauts dirigeants. Plus précisément, compte tenu des nouveaux changements apportés au plafonnement des déductions relatives aux impôts des sociétés sur la rémunération des employés, les sociétés ouvertes devraient revoir les régimes de rémunération de leurs hauts dirigeants et apporter les ajustements nécessaires à leur stratégie de rémunération globale.

Contexte
Les États-Unis ont adopté, le 22 décembre 2017, des propositions législatives qui comprennent des changements importants aux règles relatives à l'impôt des sociétés et à l'impôt des particuliers. Entre autres, les nouvelles règles fiscales américaines réduisent le taux d'imposition du revenu des sociétés, le faisant passer de 35 à 21 % à compter du 1er janvier 2018, abrogent l'impôt minimum de remplacement (« IMR ») des sociétés pour les années d'imposition ouvertes après 2017 et prévoient que certains bénéfices de sociétés détenus à l'étranger seront réputés être rapatriés aux fins de l'impôt sur le revenu des États-Unis.

Pour en savoir davantage sur les autres changements fiscaux aux États-Unis, consultez les bulletins FlashImpôt Canada nos 2017-65, « Multinationales canadiennes : préparez-vous en vue des changements fiscaux des États-Unis », 2017-67, « Entreprises du secteur immobilier – Changements fiscaux majeurs aux É.-U. », 2017-63, « Faits saillants des nouveaux changements fiscaux des États-Unis touchant les particuliers », et 2017-66, « Actionnaires des États-Unis : prenez des mesures d'ici le 31 décembre 2017 ».

Plafonnement de la déduction fiscale en cas de rémunération excessive
La nouvelle réforme fiscale américaine a élargi le plafond existant de 1 million de dollars au titre de la déduction annuelle afin d'y assujettir certaines formes de rémunération versées à certains employés de sociétés ouvertes. Les sociétés devraient, par conséquent, déterminer si elles sont touchées par l'élargissement du plafond et envisager de revoir leurs régimes de rémunération afin d'y apporter des ajustements, comme l'accroissement du salaire de base et la réduction de certaines primes sous forme d'actions.

Les nouvelles règles élargissent certaines définitions de sorte que le plafonnement de la déductibilité s'appliquera dans un plus grand nombre de situations. Plus précisément, l'ensemble de la rémunération, y compris les attributions d'options et d'actions qui étaient liées à des critères de performance spécifiques, est maintenant pris en compte dans le calcul du plafond de la déduction de 1 million de dollars. Les États-Unis ont en outre élargi la définition d'« employé visé » applicable aux termes du plafonnement de sorte qu'elle comprenne le chef des finances d'une société, de même que tout ancien employé visé (même si celui-ci est retraité ou décédé). Auparavant, le plafonnement s'appliquait uniquement au chef de la direction et aux trois dirigeants les mieux rémunérés, mais pas au chef des finances. De plus, les sociétés ayant une obligation de dépôt de documents auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») seront désormais assujetties à ce plafonnement, y compris certaines sociétés étrangères ayant des certificats américains d'actions étrangères inscrits aux États-Unis.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 24 juillet 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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