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Taxe sur le carbone de l’Ontario

Taxe sur le carbone de l’Ontario

L’Ontario s’apprête à annuler la taxe sur le carbone

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Les sociétés de l'Ontario devraient savoir que le nouveau gouvernement progressiste-conservateur de la province a présenté des propositions législatives en vue d'annuler la taxe provinciale sur le carbone. Le projet de loi 4 de l'Ontario, qui a fait l'objet d'une première lecture le 25 juillet 2018, comprend des changements en vue d'annuler le programme de plafonnement et d'échange de la province et de rembourser les participants admissibles qui ont déjà effectué des paiements dans le cadre de ce programme. Ce projet de loi fait suite à l'annulation du règlement sur le programme de plafonnement et d'échange et à l'interdiction de tout échange de quotas d'émission, qui ont pris effet le 3 juillet 2018 (Règl. de l'Ont. 386/18).

On ne sait pas encore si les propositions législatives sur le « filet de sécurité » relatif à la taxe sur le carbone du ministère des Finances s'appliqueront maintenant que l'Ontario a inversé le processus de mise en œuvre d'un régime provincial de tarification du carbone. Même si la plupart des provinces, y compris le Québec, l'Alberta et la Colombie-Britannique, ont instauré leurs propres redevances sur le carbone, le ministère des Finances a publié des propositions législatives sur le « filet de sécurité » relatif à la taxe sur le carbone devant servir « d'ajout » aux redevances provinciales qui ne respectent pas les seuils fédéraux. Les propositions législatives fédérales s'appliqueraient à toute province ou à tout territoire n'ayant pas mis en place un régime de tarification du carbone conforme aux normes fédérales avant 2019. La Saskatchewan n'a pas encore mis en place un tel régime.

Contexte
L'Ontario a mis en place un programme de plafonnement et d'échange visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Le programme imposait un plafond sur les émissions de gaz à effet de serre, créait des quotas d'émissions échangeables sur une période donnée et exigeait que les émetteurs visés détiennent des quotas correspondant à leurs émissions pour la période en question.

Annulation du programme de plafonnement et d'échange par l'Ontario
Les nouvelles propositions législatives de l'Ontario abrogent la Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone, et annulent ou retirent les mécanismes de plafonnement et d'échange. Les nouvelles règles prévoient aussi que certains contribuables qui ont participé au programme de plafonnement et d'échange pourraient être admissibles à une indemnisation, sous réserve d'un certain nombre de restrictions dont le détail sera établi par voie de règlements.

Les nouvelles propositions législatives instaurent aussi des changements visant à obliger la province à établir des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'à préparer et à mettre en œuvre un plan pour combattre le changement climatique.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 31 juillet 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.
 

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