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Présentation d’informations immobilières en C.-B.

Présentation d’informations immobilières en C.-B.

Plus d’informations à fournir par les propriétaires immobiliers à compter du 17 septembre

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Certains contribuables de la Colombie-Britannique seront tenus de déclarer des informations supplémentaires dans leurs déclarations concernant les droits de cession de biens immobiliers à compter du 17 septembre 2018. Cette exigence, qui fait partie des changements apportés au nouvel impôt sur la spéculation immobilière de la Colombie-Britannique annoncé dans le budget de 2018 de la province, vise à mieux identifier les particuliers détenant une participation notable dans une société ou une fiducie qui font l'acquisition de certains biens. Même si la mise à jour de la déclaration concernant les droits de cession de biens immobiliers n'est pas encore disponible, le gouvernement affirme qu'une version en ligne sera disponible avant la date d'entrée en vigueur.

Contexte – Impôt sur la spéculation foncière de la C.-B.
Dans son budget de 2018, la Colombie-Britannique a instauré de nouvelles mesures en vue de cibler les propriétaires d'habitations étrangers et canadiens détenant certains biens immobiliers résidentiels dans la province qui ne paient pas d'impôt sur le revenu en Colombie-Britannique. Plus précisément, la Colombie-Britannique a annoncé qu'elle adopterait un impôt sur la spéculation visant certaines propriétés résidentielles ainsi que de nouvelles mesures en vue d'améliorer l'administration fiscale et le partage de renseignements, y compris des mesures visant à instaurer la collecte d'informations additionnelles au sujet de la propriété effective sur le formulaire des droits de cession de biens immobiliers. En juillet 2018, la Colombie-Britannique a publié un nouveau livre blanc qui contient les propositions législatives visant à améliorer l'administration fiscale et le partage de renseignements.

Pour des précisions à ce sujet, consultez les bulletins FlashImpôt Canada no 2018-05, « Faits saillants du budget de 2018 de la Colombie-Britannique », et no 2018-08, « Nouvelles règles immobilières pour la Colombie-Britannique ». La Colombie-Britannique a annoncé ultérieurement de nouvelles exemptions concernant l'impôt annuel sur la spéculation (consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2018-24,
« C.-B. : allègement des nouveaux impôts immobiliers »).

Nouvelles exigences de déclaration
Certains types de fiduciaires et de sociétés qui font l'acquisition d'une propriété seront tenus d'identifier toutes les personnes détenant une participation notable dans la société ou la fiducie dans la déclaration concernant les droits de cession de biens immobiliers. La Colombie-Britannique stipule que les nouvelles exigences de déclaration s'appliquent à tous les types de propriétés, y compris les propriétés résidentielles et commerciales. Certaines sociétés et fiducies seront dispensées d'appliquer ces exigences, notamment les fiducies caritatives, les hôpitaux, les écoles et les bibliothèques.

Pour chaque personne identifiée, les informations suivantes devront être fournies dans la déclaration :

  • nom;
  • date de naissance;
  • citoyenneté;
  • coordonnées;
  • numéros d'identification fiscale (comme le numéro d'assurance sociale).

La Colombie-Britannique souligne que, à l'instar des autres renseignements recueillis dans la déclaration, les données seront traitées de manière confidentielle.

La Colombie-Britannique n'a pas encore publié une mise à jour de la déclaration concernant les droits de cession de biens immobiliers, mais elle a cependant indiqué que celle-ci serait disponible en ligne avant le 17 septembre 2018, date de son entrée en vigueur.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 31 juillet 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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