Luxembourg – projet de loi sur l’évasion fiscale | KPMG | CA
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Luxembourg – projet de loi sur l’évasion fiscale

Luxembourg – projet de loi sur l’évasion fiscale

Le Luxembourg instaure un projet de loi sur la lutte contre l’évasion fiscale

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KPMG au Luxembourg fait état dans un rapport d'un nouveau projet de loi sur la lutte contre l'évasion fiscale qui intègre les dispositions de la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale de l'Union européenne (« UE ») (ATAD 1) dans la législation fiscale du Luxembourg. Les nouvelles règles cibleront essentiellement les groupes de sociétés multinationales qui prennent part à des opérations transfrontalières. Elles prévoient des dispositions concernant le plafonnement des déductions d'intérêts, l'imposition à la sortie, une règle générale anti-abus, les sociétés étrangères contrôlées et les dispositifs hybrides au sein de l'UE. Même si certaines des mesures prévues dans le projet de loi ne modifieront que légèrement le cadre fiscal actuel du pays, d'autres entraîneront d'importants changements. Le projet de loi contient notamment deux mesures supplémentaires : l'une qui modifie les règles du Luxembourg en matière de neutralité fiscale, lesquelles s'appliquent à la conversion des dettes, et l'autre qui modifie la définition d'établissement stable au pays.

Pour une analyse plus poussée de ce projet de loi, consultez le bulletin, TaxNewsFlash, « The Luxembourg bill on the ATAD 1 transposition has been issued! », sur la page Insights de KPMG au Luxembourg.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 10 juillet 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100

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