Nouvelles règles fiscales pour les sociétés privées | KPMG | CA
close
Share with your friends

Nouvelles règles fiscales pour les sociétés privées

Nouvelles règles fiscales pour les sociétés privées

Votre société privée est-elle prête pour l’entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales?

Contenu connexe

Les propriétaires de sociétés privées au Canada pourraient maintenant être assujettis à des règles fiscales plus restrictives. Le Canada a récemment adopté des modifications touchant les sociétés privées, leurs propriétaires et les membres de leur famille, dont un nouvel impôt sur le revenu fractionné (« IRF ») applicable lorsque des membres adultes d'une famille sont inclus dans des modes de fractionnement du revenu, de même que des restrictions visant la déduction accordée aux petites entreprises (« DPE ») lorsqu'une société privée au sein d'un groupe de sociétés gagne un revenu de placement passif. Ces nouvelles mesures fiscales, qui ont d'abord été proposées en juillet 2017, sont maintenant adoptées et peuvent poser des défis de taille pour les sociétés privées et leurs propriétaires. Par conséquent, si ce n'est pas déjà fait, nous vous recommandons de réexaminer vos affaires fiscales pour vous assurer qu'elles sont toujours en ordre à la lumière de ces modifications.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
 

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre