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L’AERF conclu avec la Grenade est en vigueur

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L’AERF conclu avec la Grenade est maintenant en vigueur

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Le ministère des Finances a annoncé que l'accord d'échange de renseignements fiscaux (« AERF ») conclu avec la Grenade est entré en vigueur le 19 juin 2018. En vertu de l'article 12 de cet AERF, ce dernier s'appliquera généralement aux années d'imposition ouvertes à compter du 19 juin 2018 ou, à défaut d'année d'imposition, à toutes les obligations fiscales prenant naissance à cette date ou par la suite. L'AERF a été signé le 14 juillet 2017.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 10 juillet 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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