Commandités – Nouvelles règles en matière de TPS/TVH | KPMG | CA
close
Share with your friends

Commandités – Nouvelles règles en matière de TPS/TVH

Commandités – Nouvelles règles en matière de TPS/TVH

Commandités – Nouvelles règles en matière de TPS/TVH sur les services de gestion

Contenu connexe

​Certains commandités pourraient avoir des obligations au titre de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») pour des services de gestion fournis antérieurement, par suite de la publication d’un nouveau bulletin de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») sur les modifications proposées à la TPS/TVH qui ont été annoncées le 8 septembre 2017. Bien que ces modifications visaient déjà de nombreux commandités de sociétés en commandite de placement (« SCP »), certains commandités pourraient également être visés par les commentaires formulés dans les nouvelles lignes directrices de l’ARC sur la façon dont la législation actuelle s’applique aux périodes de déclaration antérieures (c.-à-d. avant le 8 septembre 2017). Les nouvelles lignes directrices administratives fournissent des renseignements sur la façon dont les règles proposées s’appliquent à compter du 8 septembre 2017, ainsi que des commentaires sur la façon dont la législation actuelle en matière de TPS/TVH s’appliquait aux services de gestion ou d’administration fournis par un commandité à une SCP avant les modifications annoncées le 8 septembre 2017.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre