Nouvel impôt « GILTI » des États-Unis | KPMG | CA
close
Share with your friends

Nouvel impôt « GILTI » des États-Unis

Nouvel impôt « GILTI » des États-Unis

Des résidents canadiens pourraient être visés par le nouvel impôt « GILTI » des États-Unis

Contenu connexe

Les citoyens américains qui détiennent des actions de sociétés canadiennes pourraient avoir de nouveaux montants d'impôt à payer aux États-Unis pour 2018. Si vous êtes un citoyen américain ou un particulier résidant aux États-Unis qui détient des actions d'une société étrangère contrôlée, y compris d'une société canadienne, vous pourriez être personnellement assujetti à l'impôt sur le revenu fédéral des États-Unis sur une partie du revenu gagné par la société à compter de 2018. Le nouveau régime fiscal de l'impôt minimum sur le revenu mondial incorporel faiblement imposé (Global Intangible Low-Taxed Income, ou « GILTI ») a été instauré dans la foulée de la récente réforme fiscale des États-Unis et il s'applique pour la première fois en 2018. Ces règles exigent que les citoyens ou les résidents américains qui détiennent 10 % ou plus des votes ou de la valeur d'une société étrangère contrôlée, comme une société canadienne, incluent annuellement dans leur déclaration de revenus des particuliers des États-Unis à titre de revenu les montants gagnés par la société étrangère contrôlée qui dépassent un certain seuil de taux de rendement. Ces nouvelles obligations s'ajoutent à l'impôt de rapatriement des États-Unis qui s'appliquait pour 2017.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre