Nouvel impôt-santé des employeurs de la C.-B. | KPMG | CA
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Nouvel impôt-santé des employeurs de la C.-B.

Nouvel impôt-santé des employeurs de la C.-B.

Directives de la Colombie-Britannique sur le nouvel impôt-santé des employeurs

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La Colombie-Britannique vient tout juste de publier de nouvelles directives sur son impôt-santé des employeurs (« ISE ») qui entrera en vigueur sous peu. En particulier, les employeurs de la province qui sont des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif (« OSBL ») auraient intérêt à noter qu'une exonération de l'ISE s'appliquera aux emplacements déterminés dont la masse salariale est de 1,5 million de dollars ou moins. Les directives récemment publiées se penchent sur cette exonération ainsi que sur d'autres nouvelles précisions importantes au sujet de l'ISE, lesquelles seront présentées sous forme de disposition législative à l'automne prochain. Les employeurs de la Colombie-Britannique dont la masse salariale est d'au moins 500 000 $ devront payer l'ISE et produire une déclaration annuelle d'impôt-santé. Le nouvel ISE s'appliquera aux employés à compter de janvier 2019.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin Conseils fiscaux – Canada

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