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Barbade : modifications clés du commerce international

Barbade : modifications clés du commerce international

La Barbade apporte des modifications clés au niveau du commerce international

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Le gouvernement de la Barbade apporte plusieurs modifications importantes à son régime fiscal. Le pays ne délivrera plus de licences de sociétés d’affaires internationales (International Business Company, ou « IBC ») et de sociétés à responsabilité limitée internationales (International Society with Restricted Liability, ou « ISRL ») à de telles sociétés dont l’activité consiste à détenir ou à exploiter de la propriété intellectuelle, bien que les licences ayant déjà été émises en vertu des lois de la Barbade puissent faire l’objet de certaines clauses de droits acquis. Ces licences offraient certains avantages fiscaux aux entités admissibles.

De plus, dans le plan de transformation et de reprise économique (Economic Recovery and Transformation Plan) en trois phases que la Barbade a présenté le mois passé, le pays propose d’augmenter son taux d’imposition du revenu des sociétés, pour le faire passer de 25 à 30 %, entre autres modifications; la date d’entrée en vigueur doit toutefois être déterminée. Les propositions budgétaires feront l’objet d’autres consultations et pourraient être modifiées avant leur mise en œuvre.

La tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu des particuliers a été portée à 40 %.

Modifications à l’émission de licences commerciales internationales
Le gouvernement de la Barbade a cessé d’émettre des licences commerciales internationales aux sociétés d’affaires et aux ISRL dont l’entreprise consiste à détenir ou à exploiter des actifs de propriété intellectuelle depuis le 1er juillet 2018. Auparavant, de telles licences étaient octroyées en vertu de l’International Business Companies (IBC) Act ou du Societies with Restricted Liability (SRL) Act, lorsque certaines conditions étaient remplies. Les sociétés d’affaires et les ISRL dont la licence a été octroyée en vertu de ces lois peuvent se prévaloir d’un taux réduit d’impôt sur le revenu s’établissant entre 0,25 et 2,5 %, entre autres avantages. Certaines clauses de droits acquis pourraient s’appliquer.

Ces modifications suivent les échéanciers prescrits par l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») pour la Barbade (et d’autres pays) afin de modifier certains « régimes de propriété intellectuelle préférentiels » identifiés en vertu de l’Action 5 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices de l’OCDE (« BEPS » en anglais).

Nouvelles mesures fiscales – Plan de transformation et de reprise économique de la Barbade
Le nouveau gouvernement de la Barbade a publié son plan de transformation et de reprise économique le 11 juin 2018. Le plan comprend les modifications suivantes au taux d’imposition du revenu des sociétés et un allègement sous forme d’amnistie fiscale entre autres propositions.

Augmentation du taux d’imposition du revenu des sociétés

La Barbade propose d’augmenter le taux d’imposition du revenu des sociétés pour le faire passer de 25 à 30 %, mais la date d’entrée en vigueur n’a toujours pas été confirmée. Par conséquent, les entités qui demandent l’allocation maximale au titre de gains en monnaie étrangère pourraient voir leur taux d’imposition effectif passer de 1,75 à 2,10 %.

Amnistie fiscale

La Barbade a annoncé qu’elle effacerait tous les impôts dus pour les années d’imposition 1968 à 2000. Elle a également affirmé qu’elle annulerait l’ensemble des pénalités et des intérêts pour les années d’imposition 2000 à 2017 lorsque des paiements en souffrance sont effectués ou lorsqu’un contribuable et l’autorité fiscale de la Barbade conviennent d’un programme de paiement et que des arrangements sont pris à cet égard entre le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2018.

Nouvelle taxe sur l’hébergement

Une taxe sur l’hébergement s’applique sur les chambres d’hôtel depuis le 1er juillet 2018. Elle vise les établissements d’hébergement touristique, notamment les appartements, les copropriétés, les copropriétés hôtelières, les maisons d’hôtes, les gîtes touristiques, les hôtels, les propriétés à temps partagé et les villas. Les taux varient entre 5 et 20 dollars de la Barbade (environ 2,50 à 5 dollars américains) par chambre par nuit, selon le classement de la propriété. La taxe sur l’hébergement doit être déclarée dans la déclaration de TVA, et les personnes actuellement visées par le seuil de la TVA sont maintenant tenues de s’inscrire aux fins de la TVA pour se conformer aux exigences.

Ces modifications apportées au régime fiscal font partie de la première phase du plan de transformation et de reprise économique en trois phases.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

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