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Régimes de pension et déclarations de TPS

Régimes de pension et déclarations de TPS

Régimes de pension : déclarations de TPS à produire d’ici le 30 juin

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De nombreuses entités de gestion doivent bientôt produire leurs déclarations finales de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de la taxe de vente du Québec (« TVQ »). Plus spécifiquement, les entités de gestion qui sont considérées comme des institutions financières désignées particulières (« IFDP ») sont tenues de produire leurs déclarations finales de TPS/TVH et de TVQ d'ici le 30 juin 2018. En outre, ces entités ne doivent pas oublier que le 30 juin est aussi la dernière journée pour produire les demandes de remboursement à l'intention des entités de gestion au titre de certaines périodes de demande passées. Au cours des dernières années, les autorités fiscales ont intensifié leurs activités de vérification à l'égard des déclarations finales de TPS/TVH et de TVQ pour les IFDP et des demandes de remboursement à l'intention des entités de gestion. Les entités de gestion de régimes de pension agréés devraient veiller à appliquer toutes les règles appropriées pour aider à limiter les erreurs dans leurs déclarations et leurs demandes de remboursement.

Cette année, les entités de gestion et les gestionnaires de telles entités devraient revoir attentivement les règles de la TPS/TVH relatives aux fiducies principales pour déterminer si ces règles pourraient avoir une incidence sur leurs déclarations finales de TPS/TVH et de TVQ des IFDP ou sur leurs remboursements à l'intention des entités de gestion.

Contexte
Les entités de gestion de régimes de pension agréés qui sont considérées comme des IFDP aux fins de la TPS/TVH sont tenues de produire chaque année une déclaration finale de TPS/TVH pour les IFDP. Dans cette déclaration complexe, les entités de gestion doivent déclarer des informations et des données spécifiques. En général, une entité de gestion peut être considérée comme une IFDP si elle a des membres qui résident dans une province appliquant la TVH ainsi que des membres qui résident dans une autre province. Certaines exceptions peuvent s'appliquer. De plus, de nombreuses entités de gestion peuvent demander un remboursement qui correspond essentiellement à 33 % de la TPS/TVH payée ou réputée avoir été payée par l'entité en vertu des règles de la TPS/TVH. Les entités de gestion admissibles peuvent également être admissibles à un remboursement à l'égard d'une portion de la TPS/TVH payée par les fiducies principales faisant partie de leur structure de régime de pension. Aux fins de la TPS/TVH, une fiducie principale comprend une fiducie principale visée par règlement ainsi qu'une société qui est exonérée d'impôt en vertu de mesures spécifiques de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Des règles similaires s'appliquent aux fins de la TVQ.

Entités de gestion qui sont des IFDP – Ne ratez pas l'échéance des déclarations finales de TPS/TVH et de TVQ
Les entités de gestion qui sont des IFDP dont l'exercice se termine le 31 décembre doivent produire une déclaration finale de TPS/TVH pour les IFDP, ou une déclaration de TPS/TVH et de TVQ des IFDP, au plus tard le 30 juin 2018, selon les faits et circonstances qui leur sont propres. Cette année, ces entités de gestion qui sont des IFDP pourraient devoir inclure dans leurs calculs des montants relatifs aux remboursements à l'égard de taxes payées par leurs fiducies principales.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les déclarations de TPS/TVH et de TVQ des IFDP, consulter le bulletin Conseils fiscaux – Canada « Institutions financières – Commencez à préparer vos déclarations de TPS/TVH » (10 avril 2018).

Entités de gestion – Demandez les remboursements de TPS/TVH ou de TVQ avant la date limite
Selon les règles de la TPS/TVH qui s'appliquent aux régimes de pension, les entités de gestion admissibles de régimes de pension agréés peuvent être admissibles à un remboursement de 33 % au titre de la TPS/TVH qu'elles ont payée aux fournisseurs et employeurs, ainsi que la TPS/TVH qu'elles sont réputées avoir payée aux termes de ces règles. Depuis 2016, les entités de gestion admissibles peuvent également être admissibles à un remboursement d'une portion de la TPS/TVH payée par les fiducies principales si elles détiennent des unités de ces fiducies. Une entité de gestion admissible ne peut présenter qu'une seule demande de remboursement à l'égard d'une période de demande en particulier.

La période de demande varie selon que l'entité de gestion est inscrite ou non aux fins de la TPS/TVH. Si l'entité de gestion est inscrite, sa période de demande correspond à sa période de déclaration de la TPS/TVH. Elle doit demander son remboursement à l'intention des entités de gestion à l'égard d'une période de demande donnée dans les deux ans qui suivent le jour où elle doit produire sa déclaration de TPS/TVH pour la période de demande. Par exemple, une entité de gestion qui est à la fois une IFDP dont l'exercice se termine le 31 décembre, qui est inscrite aux fins de la TPS/TVH, qui a une période de déclaration annuelle et qui n'a jamais demandé de remboursement à l'intention des entités de gestion a jusqu'au 30 juin 2018 pour produire une demande de remboursement pour la période de demande allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Si l'entité de gestion n'est pas inscrite aux fins de la TPS/TVH, elle dispose de deux périodes de demande par année, soit les six premiers mois de son exercice et les six derniers mois. Dans un tel cas, l'entité doit produire sa demande de remboursement dans les deux ans qui suivent le dernier jour de la période de demande. Par exemple, une entité de gestion dont l'exercice se termine le 31 décembre, qui n'est pas inscrite aux fins de la TPS/TVH et qui n'a jamais demandé de remboursement à l'intention des entités de gestion a jusqu'au 30 juin 2018 pour produire une demande de remboursement pour la période de demande allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016.

Les calculs du remboursement à l'intention des entités de gestion varient également selon que l'entité de gestion est une IFDP ou non et selon que ce remboursement est transféré ou non à un employeur admissible. Dans le cas d'une entité de gestion qui est une IFDP, le remboursement de 33 % à l'intention des entités de gestion s'appliquera généralement à la TPS et à la composante fédérale de la TVH qui ont été payées ou qui sont réputées avoir été payées par l'entité de gestion. En pareil cas, l'entité de gestion qui est une IFDP sera généralement admissible à un redressement relatif à la composante provinciale de la TVH dans sa déclaration finale de TPS/TVH des IFDP, à moins que l'entité de gestion ait transféré le remboursement à un employeur admissible. Ce redressement est assujetti à diverses règles, y compris en ce qui a trait au moment où il peut être demandé. Si l'entité n'est pas une IFDP, le remboursement de 33 % à l'intention des entités de gestion s'applique généralement à la TPS et à la TVH payées ou réputées avoir été payées par l'entité.

En ce qui concerne les demandes de remboursement pour 2017, les entités de gestion devraient revoir si elles sont admissibles à un remboursement de TPS/TVH à l'intention des entités de gestion sur une portion de la TPS/TVH payée en 2017 par les fiducies principales faisant partie de leurs structures. Diverses conditions et règles s'appliquent.

Des règles similaires relatives aux régimes de pension s'appliquent aux fins de la TVQ.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 12 juin 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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