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Deux pays des Caraïbes retirés de la liste noire

Deux pays des Caraïbes retirés de la liste noire

L’UE retire les Bahamas et Saint-Christophe-et-Niévès de sa liste noire

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Deux pays des Caraïbes ne figurent plus sur la liste des juridictions fiscales non coopératives de l'Union européenne (« UE »). Maintenant que les Bahamas et Saint-Christophe-et-Niévès ont approuvé les changements qui permettront de remédier aux préoccupations de l'UE concernant leur régime fiscal, ils sont retirés de la liste noire. Toutefois, ils feront désormais l'objet d'un suivi étroit par l'UE (c.-à-d. qu'ils sont maintenant inscrits à une « liste grise »).

Sept pays demeurent inscrits à la liste des juridictions non coopératives de l'UE, soit Guam, les îles Vierges américaines, la Namibie, les Palaos, le Samoa, les Samoa américaines et Trinité-et-Tobago.

La liste noire a été créée en décembre 2017 dans le but de lutter contre l'évitement fiscal et les pratiques fiscales dommageables et de promouvoir une bonne gouvernance fiscale. Elle a été révisée à trois reprises depuis sa première publication. Une juridiction qui figure sur la liste noire s'expose à des mesures défensives de l'UE, telles que des sanctions et un accès limité au financement de l'UE, de même qu'à d'autres mesures potentielles.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 5 juin 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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