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Crédit d’impôt pour médias numériques interactifs

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Le projet de loi de l’Alberta reçoit la sanction royale

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Le projet de loi 2 de l'Alberta a reçu la sanction royale le 11 juin 2018. Il prévoit des mesures visant à instaurer le crédit d'impôt pour médias numériques interactifs et à modifier le crédit d'impôt pour les investisseurs en Alberta, comme il est décrit dans le budget provincial de 2018. Toutefois, l'Alberta n'a pas encore publié les principaux règlements nécessaires à la mise en application des modifications contenues dans le projet de loi.

Les mesures du projet de loi 2 qui touchent l'impôt des sociétés sont considérées comme étant pratiquement en vigueur aux fins des Normes internationales d'information financière (« IFRS ») et des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (« NCECF ») depuis le 14 mars 2018, date à laquelle le projet de loi a fait l'objet d'une première lecture (étant donné que le gouvernement de l'Alberta est majoritaire). Les mesures touchant l'impôt des sociétés qui sont contenues dans le projet de loi 2 sont considérées comme étant en vigueur aux fins des principes comptables généralement reconnus des États-Unis (« PCGR américains ») depuis le 11 juin 2018, date à laquelle le projet de loi a reçu la sanction royale.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 12 juin 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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