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Quand utiliser la ligne directe Éthique et conformité

Quand utiliser la ligne directe Éthique et conformité

La ligne directe Éthique et conformité peut servir à signaler des préoccupations en toute confidentialité.

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Une femme en tailleur noir lit des documents posés sur une table.

La ligne directe Éthique et conformité sert à signaler toute préoccupation concernant :

  • la comptabilité (contrôles comptables internes);
  • l'audit;
  • les crimes bancaires et financiers (blanchiment d'argent, financement des activités terroristes);
  • la corruption (y compris relativement à un client d'un cabinet membre, dans la mesure où cela a une incidence sur KPMG);
  • le harcèlement en milieu de travail;
  • la sécurité des données et la protection des renseignements personnels.

Par ailleurs, la Ligne directe de KPMG International peut être utilisée lorsqu'on estime qu'un membre du personnel d'un cabinet membre de KPMG (ou un rapport émis par celui-ci) ne respecte pas les obligations professionnelles, réglementaires ou juridiques. Nous vous encourageons particulièrement à utiliser la ligne directe pour signaler de tels cas s'ils se rapportent à :

  • KPMG International (KPMGI);
  • un cabinet membre de KPMG;
  • la haute direction d'un cabinet membre.

Quiconque fait un usage abusif de la Ligne directe de KPMG International s'expose à des mesures disciplinaires. Dans le cas d'un associé, d'un employé ou d'un contractuel de KPMG, ces mesures disciplinaires peuvent aller jusqu'au renvoi. Dans le cas d'un tiers, nous pourrions mettre fin à la relation d'affaires ou intenter une poursuite. Cependant, les personnes qui utilisent le système de bonne foi n'encourent aucune sanction de la part du cabinet.

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