Île-du-Prince-Édouard : projet de loi budgétaire | KPMG | CA
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Île-du-Prince-Édouard : projet de loi budgétaire

Île-du-Prince-Édouard : projet de loi budgétaire

Première lecture du projet de loi d’exécution du budget de l’Île-du-Prince-Édouard

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​Le projet de loi 33 de l'Île-du-Prince-Édouard a fait l'objet d'une première lecture le 4 mai 2018. Ce projet de loi comprend certaines des mesures fiscales qui ont été annoncées dans le budget de 2018 de la province. Entre autres changements, il abaisse le taux d'imposition des petites entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard, le faisant passer de 4,5 à 4 % à compter du 1er janvier 2018. Le projet de loi ne prévoit aucune modification corrélative au crédit d'impôt pour dividendes de la province, pas plus qu'il ne prévoit de mesures relatives à la nouvelle subvention à l'investissement pour les petites entreprises proposée par l'Île-du-Prince-Édouard.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin Conseils fiscaux – Canada.

Information à jour au 8 mai 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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