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Budget 2018 de l’Australie

Budget 2018 de l’Australie

L’Australie présente de nouvelles mesures sur la capitalisation restreinte

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L'Australie a présenté son budget de 2018 le 8 mai 2018. Ce budget propose certaines mesures axées sur la fiscalité internationale, y compris de nouvelles règles sur la capitalisation restreinte qui pourraient empêcher certaines sociétés de demander des déductions pour des intérêts sur une dette. Le budget propose également d'élargir la portée des mesures d'intégrité à l'intention des multinationales de l'Australie, de sorte que ces mesures pourraient s'appliquer à des entités précédemment exclues. Par ce budget, l'Australie confirme son engagement à limiter les allègements relatifs aux « structures agrafées » (stapled structures) touchant les investisseurs étrangers.

Bien que le budget de 2018 réitère l'intention de l'Australie de réduire progressivement le taux d'imposition des sociétés au cours des prochaines années, il ne contient aucune nouvelle mesure à cet égard.

Voici les faits saillants de certaines mesures touchant la fiscalité internationale.

Resserrement des règles sur la capitalisation restreinte – Le budget présente des mesures visant à éliminer des règles qui ont permis aux contribuables d'ajuster de manière avantageuse leur ratio dettes / capitaux propres « refuges », notamment au moyen de réévaluations d'actifs. Ces mesures s'appliqueront aux années d'imposition ouvertes à compter du 1er juillet 2019.

Élargissement de la portée des mesures d'intégrité à l'intention des multinationales de l'Australie – Le budget prévoit une mesure visant à élargir la définition d'« importante entité internationale » (significant global entity) afin qu'elle englobe les membres de grands groupes de multinationales dirigés par des sociétés privées, des fiducies, des sociétés de personnes et des entités d'investissement. Cette définition permet de déterminer si une entité est visée par plusieurs des mesures d'intégrité à l'intention des multinationales de l'Australie, telles que la loi anti-évitement des multinationales (Multinational Anti-Avoidance Law) et la taxe sur les profits détournée (Diverted Profits Tax), et elle pourrait se traduire par un accroissement des sanctions administratives. Finalement, la définition élargie pourrait aussi donner lieu à une plus grande application des exigences de déclaration pays par pays, et faire en sorte que certaines entités devront désormais préparer des états financiers à usage général alors qu'aucune obligation juridique n'existait à cet égard par le passé. La définition élargie s'appliquera aux années d'imposition ouvertes à compter du 1er juillet 2018.

Modifications visant les fiducies d'investissement – Le budget annonce une hausse du nombre de pays dont les résidents sont admissibles à une réduction de la retenue d'impôt de l'Australie (taux réduit de 15 % plutôt que de 30 %) sur certaines distributions de fiducies de placement gérées à compter du 1er janvier 2019. Le budget présente également des modifications visant à empêcher la déduction fiscale pour gains en capital au niveau de la fiducie pour les fiducies de placement gérées (managed investment trusts) et les fiducies de placement gérées appliquant les règles d'attribution (attribution managed investment trusts).

Confirmation du resserrement des allègements relatifs aux structures agrafées touchant les investisseurs étrangers – Le budget confirme que l'Australie instaurera les mesures d'intégrité précédemment annoncées à l'égard des structures agrafées, lesquelles visent entre autres à limiter les exemptions de retenue d'impôt pour les caisses de retraite étrangères.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 15 mai 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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