États-Unis : premier versement d’impôt de rapatriement | KPMG | CA
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États-Unis : premier versement d’impôt de rapatriement

États-Unis : premier versement d’impôt de rapatriement

Impôt de rapatriement des États-Unis : premier versement au plus tard le 17 avril 2018

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Certains actionnaires des États-Unis qui sont des particuliers et qui résident au Canada peuvent choisir de payer l'impôt de rapatriement en versements. Selon les nouvelles règles américaines sur le rapatriement obligatoire présentées dans le cadre de la récente réforme fiscale des États-Unis, les actionnaires des États-Unis d'une société étrangère contrôlée aux États-Unis qui ont une somme à inclure dans leur revenu pour l'année d'imposition 2017 sont tenus de payer un impôt de rapatriement unique. Les actionnaires touchés pourraient choisir de reporter une partie de cet impôt et de le payer sur une période de huit ans en versements annuels préétablis plutôt qu'en une seule fois. Bien que les contribuables puissent produire ce choix à l'échéance de leur déclaration de revenus pour 2017, même si elle a été prolongée jusqu'à plus tard en 2018, le premier versement des particuliers, qui représente 8 % du montant d'impôt à payer, doit être fait d'ici le 17 avril 2018. Toutefois, les contribuables particuliers déterminés qui résident à l'extérieur des États-Unis sont admissibles à une prorogation automatique qui reporte au 15 juin le paiement du premier versement.

Pour faire ce choix, un actionnaire doit joindre un formulaire à sa déclaration de revenus pour 2017. Les particuliers doivent également disposer d'informations suffisantes pour estimer le montant net d'impôt à payer et faire le paiement exigé.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
 

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