Production de FBAR par des personnes des États-Unis | KPMG | CA
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Production de FBAR par des personnes des États-Unis

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FBAR – Citoyens américains résidant au Canada : conformez-vous afin d’éviter les pénalités

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Un nouvel article de KPMG aux États-Unis clarifie des conceptions erronées courantes entourant l'obligation pour les contribuables américains de produire un formulaire Report of Foreign Bank and Financial Accounts (« FBAR »). En règle générale, les contribuables américains qui ont un intérêt financier dans un compte financier à l'étranger dont la valeur totale excède 10 000 $ US à un moment quelconque de l'année civile, ou qui ont un pouvoir de signature à l'égard d'un tel compte, doivent produire le formulaire FinCEN 114, soit le FBAR. Les citoyens américains résidant au Canada, par exemple, pourraient être tenus de produire ce rapport s'ils ont un pouvoir de signature à l'égard d'un compte financier canadien d'une société canadienne.

La date d'échéance pour la production des formulaires FBAR de 2017 est le 17 avril 2018; toutefois, une prorogation automatique de six mois est offerte, soit jusqu'au 15 octobre 2018, et les contribuables touchés n'ont pas à produire de demande de prorogation spécifique. Compte tenu du report de la date d'échéance, des exceptions en matière de déclaration qui s'appliquent et de la confusion entourant le type de comptes qui doivent être déclarés, il peut être difficile de se conformer aux différentes obligations liées au formulaire FBAR.

Ce nouvel article fait partie de la série Mobility Matters et couvre certaines des questions courantes relatives au formulaire FBAR :

  • la définition de « compte financier », qui comprend entre autres les comptes bancaires et les comptes de sécurité, les comptes d'assurance et les comptes de rente viagère ayant une valeur de rachat, de même que les comptes d'opérations à terme sur marchandises et les comptes d'options sur marchandises;
  • la date d'échéance pour la production des formulaires FBAR et les pénalités pour défaut de produire un formulaire;
  • le nombre limité d'exceptions qui s'appliquent actuellement aux exigences annuelles en matière de production;
  • la possibilité d'un allègement des pénalités pour défaut de produire un formulaire antérieur;
  • l'étendue et l'état actuel des modifications qu'il est proposé d'apporter aux formulaires FBAR qui seront produits ultérieurement.

L'article mentionne qu'une personne des États-Unis est traitée comme ayant un intérêt financier dans un compte financier à l'extérieur des États-Unis du fait de sa participation indirecte. Par exemple, une personne des États-Unis est considérée comme ayant un intérêt financier dans les comptes d'une filiale (comme une filiale canadienne d'une société américaine) dans laquelle il détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote ou de la valeur des actions.

La série Mobility Matters couvre les questions touchant les programmes d'affectation à l'étranger et les employés mobiles à l'échelle internationale qui travaillent pour des multinationales.

Cet article se trouve sur la page Mobility Matters de KPMG aux États-Unis.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 17 avril 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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