Imposition des monnaies virtuelles : rapport de KPMG | KPMG | CA
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Imposition des monnaies virtuelles : rapport de KPMG

Imposition des monnaies virtuelles : rapport de KPMG

Un récent rapport de KPMG Canada discute de la complexe imposition des monnaies virtuelles

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Un récent rapport de KPMG Canada traite de la complexité entourant l'imposition des monnaies virtuelles. Ce rapport de trois pages, qui s'intitule Imposition des monnaies virtuelles, donne un aperçu de ce médium financier émergent pouvant être utilisé pour payer des biens ou des services ou être détenu à des fins de placement. Alors que les monnaies virtuelles peuvent être utilisées comme un moyen d'échange dans le pays d'émission, elles n'ont le statut de monnaie légale dans aucun pays.

Ce rapport se penche sur les questions entourant l'imposition de ces monnaies virtuelles au Canada d'un point de vue législatif, et aborde le fait que l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») traite ces monnaies, pour l'instant, comme une marchandise aux fins de l'impôt. Il se penche également sur la manière dont les règles de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») s'appliquent au bitcoin et aux autres monnaies numériques, ainsi que sur les situations où ces taxes s'appliquent.

Contexte
De façon très générale, la monnaie virtuelle qui a une valeur équivalente en monnaie réelle, ou qui joue un rôle de substitut de la monnaie réelle, est appelée monnaie virtuelle « convertible ». Le bitcoin est un exemple de monnaie virtuelle convertible. Le bitcoin peut se négocier numériquement entre utilisateurs et il peut être acheté à l'aide de dollars américains, d'euros ou d'autres monnaies réelles ou virtuelles, ou être échangé contre ces monnaies.

À l'heure actuelle, les autorités de réglementation canadiennes sont d'avis que la monnaie numérique ne constitue ni de l'argent ni une monnaie.

Ce rapport peut être consulté [PDF 635 KB] en ligne en format PDF.

 

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

 

Information à jour au 17 avril 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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