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Demandeurs de visa américains et réseaux sociaux

Demandeurs de visa américains et réseaux sociaux

Questions concernant les réseaux sociaux pour les demandeurs de visa américains

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Les États-Unis pourraient bientôt interroger les demandeurs de visa au sujet de leur historique sur les réseaux sociaux. Selon un avis récent, le département d'État américain propose que de nouvelles questions soient posées aux demandeurs de visa d'immigrants et de visa de non-immigrants, afin qu'ils divulguent toutes les identités qu'ils ont utilisées sur les réseaux sociaux au cours des cinq dernières années. D'après cet avis publié le 30 mars 2018, les demandeurs pourraient également devoir répondre à des questions au sujet de leurs déplacements à l'étranger et fournir l'historique de leurs numéros de téléphone et de leurs adresses courriel pour les cinq dernières années.

Par conséquent, les non-résidents des États-Unis devront se préparer à devoir éventuellement recueillir encore plus de documentation et de données personnelles pertinentes en prévision de leur rendez-vous pour une demande de visa américain. Ces contrôles des antécédents supplémentaires, combinés à la vigilance accrue des autorités américaines, pourraient entraîner des retards dans la délivrance des visas, ainsi que des refus de demandes de visa. Les États-Unis précisent que cette modification proposée à la politique prévoirait des exemptions pour les visas diplomatiques et les visas officiels.

Le public dispose de 60 jours pour soumettre ses commentaires sur les procédures révisées, après quoi le bureau de la gestion et du budget (Office of Management and Budget) approuvera ou rejettera la proposition.

Contexte
En mai 2017, le département d'État a reçu l'approbation de sa requête visant à recueillir des identifiants de réseaux sociaux après avoir déterminé si ces informations sont nécessaires pour confirmer une identité ou réaliser un contrôle de sécurité nationale plus rigoureux, mais uniquement dans le cas de demandeurs considérés comme présentant un risque potentiel de terrorisme.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 17 avril 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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