Saskatchewan – Remboursements de TVP | KPMG | CA
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Saskatchewan – Remboursements de TVP

Saskatchewan – Remboursements de TVP

Remboursements de TVP sur certains produits d’assurance attendus d’ici le 30 juin

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​Les compagnies d'assurance doivent bientôt effectuer des remboursements de la taxe de vente provinciale (« TVP ») de la Saskatchewan aux titulaires de police concernés. De nouvelles directives publiées par la province précisent que les fournisseurs d'assurance doivent remettre des remboursements ou des crédits au titre de la TVP perçue sur certains produits d'assurance vie et d'assurance maladie depuis le 1er août 2017. La province s'attend à ce que ces remboursements ou ces crédits soient remis d'ici le 30 juin 2018 dans la plupart des cas. Plus tôt cette année, la Saskatchewan a annoncé que ces produits seront exonérés de la TVP, avec effet rétroactif au 1er août 2017.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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