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Sociétés étrangères contrôlées des États-Unis

Sociétés étrangères contrôlées des États-Unis

Des sociétés canadiennes peuvent être considérées comme des sociétés étrangères contrôlées

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Les sociétés canadiennes ayant des actionnaires américains minoritaires peuvent maintenant être considérées comme des sociétés étrangères contrôlées des États-Unis. À la suite des récentes modifications aux règles américaines de détention implicite (constructive ownership), qui ont été adoptées dans le cadre de la réforme fiscale des États-Unis en décembre 2017, les entités canadiennes qui détiennent des sociétés ayant des actionnaires des États-Unis minoritaires devraient se demander si le groupe compte de « nouvelles » sociétés étrangères contrôlées des États-Unis.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin Conseils fiscaux – Édition mondiale.

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