Institutions financières : rapport selon la NCD | KPMG | CA

Institutions financières : rapport selon la NCD

Institutions financières : rapport selon la NCD

Échéance du premier rapport de la norme commune de déclaration le 1er mai 2018

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Les institutions financières canadiennes devront produire leur premier rapport selon la norme commune de déclaration (« NCD ») à l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») d'ici le 1er mai 2018. Ce rapport pour le deuxième semestre de l'année civile 2017, qui doit inclure des renseignements sur les comptes détenus par des résidents de juridictions situées à l'extérieur du Canada et des États-Unis, devrait généralement être fondé sur les autocertifications en vertu de la NCD que les institutions financières ont reçues (ou devraient avoir reçues) du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
 

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