Liste noire de l’UE | KPMG | CA
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Liste noire de l’UE

Liste noire de l’UE

Les pays inscrits sur la liste noire font face à de nouvelles règles de financement de l’UE

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De nouvelles contre-mesures empêcheront les fonds de l'Union européenne (« UE ») d'atteindre involontairement des pays figurant sur la liste noire. La Commission européenne a récemment publié des lignes directrices à l'intention des institutions financières internationales, telles que la Banque européenne d'investissement et diverses institutions financières de développement, afin de les empêcher d'acheminer involontairement des fonds d'investissement et de développement extérieurs à l'UE à des pays inscrits sur la liste noire. Ces lignes directrices fournissent des informations sur la manière dont ces institutions devraient évaluer les projets faisant intervenir des entités situées dans des pays figurant sur la liste noire, y compris la mise en œuvre de vérifications concernant l'évitement fiscal à l'égard de toutes les entités pertinentes qui participent à un projet et l'identification des propriétaires effectifs ultimes.

En vertu de la législation actuelle de l'UE, les fonds de l'UE ne peuvent être investis dans des entités si elles sont constituées dans des juridictions qui ne respectent pas les normes fiscales reconnues à l'échelle internationale. Pour mettre en relief le lien entre le financement de l'UE et la bonne gouvernance fiscale, plusieurs textes législatifs de l'UE font désormais expressément référence à la liste noire de l'UE.

Les lignes directrices visent les entités situées dans les neuf juridictions suivantes actuellement inscrites sur la liste noire de l'UE : les Bahamas, Guam, les îles Vierges américaines, la Namibie, les Palaos, Saint-Christophe-et-Niévès, le Samoa, les Samoa américaines et Trinité-et-Tobago.

Contexte
La liste noire des juridictions fiscales non coopératives de l'UE a été publiée pour la première fois en décembre 2017. À l'heure actuelle, elle identifie neuf pays qui ne respectent pas les normes convenues en matière de bonne gouvernance fiscale. Cette liste est composée de pays non membres de l'UE qui ont des liens économiques avec celle-ci et remplace l'ensemble disparate de listes nationales qui était auparavant utilisé.

Les contribuables des pays membres de l'UE qui font affaire avec des entités de pays inscrits sur la liste noire, y compris les contribuables qui utilisent des structures ou des mécanismes impliquant des juridictions inscrites sur la liste noire, pourraient être plus susceptibles de faire l'objet de vérifications et de suivis de la part de leur juridiction fiscale. Selon la Commission européenne, les multinationales qui ont une présence dans des pays inscrits sur la liste noire pourraient également être visées par des mesures prises par certains membres de l'UE; elles pourraient notamment être assujetties à des exigences de déclaration plus strictes.

La directive de l'UE sur la communication obligatoire d'informations comprend également une règle spécifique en matière de déclaration qui porte sur les paiements transfrontaliers effectués entre des entreprises associées, lorsque le bénéficiaire réside dans une juridiction inscrite sur la liste noire de l'UE.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 3 avril 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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