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Alberta : nouveau crédit pour médias numériques

Alberta : nouveau crédit pour médias numériques

Projet de loi de l’Alberta : nouveau crédit d’impôt pour médias numériques interactifs

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Le projet de loi 2 de l'Alberta a fait l'objet d'une première lecture le 14 mars 2018, avant le dépôt du budget de 2018 de la province. Il prévoit des mesures visant à instaurer le crédit d'impôt pour médias numériques interactifs et à modifier le crédit d'impôt pour les investisseurs en Alberta, comme il est décrit dans le budget provincial de 2018. Toutefois, l'Alberta n'a pas encore publié les principaux règlements nécessaires à la mise en application des modifications contenues dans le projet de loi.

Les mesures du projet de loi 2 qui touchent l'impôt des sociétés sont considérées comme étant pratiquement en vigueur aux fins des Normes internationales d'information financière (« IFRS ») et des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (« NCECF ») depuis le 14 mars 2018, date à laquelle le projet de loi a fait l'objet d'une première lecture (étant donné que le gouvernement de l'Alberta est majoritaire).

Mesures touchant l'impôt des sociétés

Crédit d'impôt pour médias numériques interactifs

Le projet de loi 2 met en place la structure du nouveau crédit d'impôt remboursable pour médias numériques interactifs. En outre, il accorde aux sociétés admissibles un remboursement de 25 % des coûts admissibles liés aux salaires et aux traitements qui sont engagés à compter du 1er avril 2018. Les sociétés qui embauchent des « employés faisant partie d'un groupe sous-représenté » pourraient bénéficier d'un crédit bonifié dont le montant sera déterminé par règlement (le budget avait proposé que la bonification se traduise par un crédit additionnel de 5 %). D'autres renseignements clés au sujet du crédit n'ont pas encore été présentés; ils seront publiés dans le cadre de règlements connexes (p. ex., définitions de termes importants comme « activités admissibles », « salaires et traitements », caractéristiques d'un « employé faisant partie d'un groupe sous-représenté »).

Il a été annoncé dans le budget provincial que de plus amples renseignements concernant ce crédit seront fournis d'ici l'été 2018.

Crédit d'impôt pour les investisseurs en Alberta

Le projet de loi 2 comprend également des mesures visant à modifier le crédit d'impôt pour les investisseurs en Alberta, soit un crédit d'impôt de 30 % accordé aux particuliers et aux sociétés qui investissent dans des entreprises albertaines admissibles se livrant à des activités de recherche, de développement ou de commercialisation de nouvelles technologies, de nouveaux produits ou de nouveaux processus. Le projet de loi modifie le crédit de sorte que certains investisseurs puissent avoir droit à un crédit additionnel de 5 % s'ils investissent dans des entreprises admissibles qui respectent certains critères d'inclusion et de diversité. Toutefois, les précisions concernant ce crédit ne sont pas encore connues; elles devraient être publiées dans un règlement connexe.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 24 avril 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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