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Énoncé économique du Royaume-Uni et économie numérique

Énoncé économique du Royaume-Uni et économie numérique

Le « Spring Statement » du R.-U. présente de nouvelles consultations sans mesure fiscale

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L'énoncé économique du printemps (Spring Statement) du Royaume-Uni présente plusieurs nouvelles consultations, mais aucune nouvelle mesure fiscale. Comme prévu, l'énoncé se penche principalement sur l'imposition de l'économie numérique. En outre, le gouvernement du Royaume-Uni annonce la mise à jour de son exposé de position sur ce sujet, lequel avait été présenté dans le cadre du budget de l'automne 2017. Il cherche également à démontrer le rôle que jouent les plateformes en ligne pour assurer l'observation fiscale des utilisateurs.

Mise à jour de l'exposé de position – Imposition de l'économie numérique
Le gouvernement du Royaume-Uni a mis à jour son exposé de position sur l'impôt des sociétés et l'économie numérique. Cet exposé, qui avait initialement été présenté dans le budget de l'automne 2017, sollicitait des commentaires sur la manière dont les bénéfices engendrés par les entreprises numériques devraient être imposés à l'échelle internationale. Il présentait également un nouveau concept traitant de l'imposition de la valeur créée par la participation des utilisateurs. Le gouvernement du Royaume-Uni confirme qu'il poursuivra dans cette voie. Même s'il préfère la coordination multilatérale, il pourrait également instaurer une mesure intermédiaire à cet égard, selon le niveau de l'action engagée à l'international en ce qui concerne l'imposition de l'économie numérique.

Annonce de nouvelles consultations
L'énoncé économique du printemps annonce plusieurs consultations, notamment les suivantes :

Paiements en argent et paiements numériques dans la nouvelle économie
Des commentaires sont sollicités sur le rôle des paiements en argent et des paiements numériques dans la nouvelle économie.

Rôle que jouent les plateformes en ligne pour assurer l'observation fiscale de leurs utilisateurs
Des commentaires sont sollicités sur la manière dont les autorités fiscales du Royaume-Uni peuvent imposer de façon effective les revenus gagnés par des résidents sur des plateformes en ligne.

Méthode alternative pour percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») : le paiement fractionné
Après avoir cherché à obtenir des indications concernant les méthodes alternatives de perception de la TVA, le Royaume-Uni publie un document de consultation sur la manière dont un éventuel mécanisme de paiement fractionné pourrait permettre de lutter contre la fraude en ce qui a trait à la TVA en ligne.

Consultations à venir
Un certain nombre de consultations au Royaume-Uni seront annoncées au cours des prochains mois. Ces consultations concerneront le secteur pétrolier et gazier, l'imposition des visiteurs en voyage d'affaires de courte durée et l'imposition des fiducies, entre autres choses.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

 

Information à jour au 20 mars 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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