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Mars 2018 - 7e numéro

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Mise à jour suivant la septième ronde de négociations

Après la publication du dernier bulletin, de nouveaux développements ont vu le jour relativement à la poursuite des négociations, comme l'ont déclaré les médias.

Malgré le caractère incertain et imprévisible des négociations de l'ALENA, on a vu poindre des éclats d'optimisme après la septième ronde, en particulier au sujet du secteur automobile et des règles d'origine. Au cours des derniers jours, les États-Unis semblaient vraisemblablement décidés à retirer l'une de leurs plus grandes demandes, soit celle précisant que les véhicules fabriqués au Mexique et au Canada devaient contenir au moins 50 % de composants américains. Jusqu'à maintenant, les discussions sur le secteur automobile s'avéraient un obstacle important au renouvellement de l'accord. Les médias rapportent toutefois que Robert Lighthizer, le représentant au commerce des États-Unis, est venu proposer des compromis afin de tenter d'en venir à une entente. Il reste encore de nombreux points à aborder et les États-Unis s'en tiennent à leur position sur certaines autres demandes, mais cette volonté renouvelée envers l'atteinte d'un compromis sur une question clé est perçue de manière positive et permet un certain espoir pour la conclusion d'une entente lors des prochaines rondes.

Traduction de la version publiée initialement :

Depuis le dernier bulletin Info-ALENA, il semble que les pressions se fassent moins insistantes pour que les pourparlers soient terminés d’ici juillet, malgré la volonté des parties d’en venir à une entente. Dans le présent numéro, Eurasia Group fait le point sur la septième ronde de renégociation de l’ALENA, et nous examinons l’incidence des récents tarifs du secteur de l’acier et de l’aluminium en vertu de l’article 232 de la loi américaine.

Évolution des négociations

La septième ronde de négociations de l’ALENA s’est conclue le 5 mars à Mexico. Les équipes ont avancé sur des questions techniques et se sont notamment entendues pour clore trois chapitres, soit les bonnes pratiques réglementaires, la transparence et les mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que deux annexes sectorielles, soit les produits chimiques et la qualité des aliments, ce qui porte le nombre de chapitres clos jusqu’à maintenant à six (sur 30) et le nombre d’annexes sectorielles, à quatre. À en juger par le ton adopté par les trois chefs négociateurs dans leur avis conjoint à la fin de cette ronde, Eurasia Group estime que les trois gouvernements ont toujours l’intention de poursuivre leurs démarches pour conclure un accord.

Cependant, la ronde s’est en apparence terminée sur peu de progrès relativement aux questions les plus controversées et ce regain d’incertitude provoqué par l’annonce du président américain Trump sur les tarifs de l’acier et de l’aluminium n’a certainement pas aidé. Le 8 mars, le président Donald Trump a annoncé que les États-Unis établiraient un tarif de 25 % sur les importations d’acier et de 10 % sur les importations d’aluminium, et ce, dès le 23 mars. Il a également indiqué que le Mexique et le Canada bénéficieraient d’une exemption temporaire aussi longtemps que dureraient les négociations, ce que Eurasia Group interprète comme un signe que les États-Unis souhaitent toujours conclure une entente.

Eurasia Group considère que la renégociation de l’ALENA pourrait constituer une situation gagnant-gagnant pour le président, puisque d’un côté, il tient sa promesse électorale aux États manufacturiers faite dans sa circonscription sur des changements dans la politique commerciale, et de l’autre, il satisfait le Parti républicain et les États rouges de la « ceinture de maïs » (Corn Belt) qui préfèreraient conserver l’ALENA étant donné que ces derniers ont tiré profit de l’exportation des produits de l’agriculture du Mexique. C’est pourquoi Eurasia Group s’attend à ce que l’équipe de négociation des États-Unis soit toujours décidée à poursuivre les efforts pour conclure une entente, en particulier avant les élections américaines de mi-mandat.

Ceci dit, Eurasia Group souligne que le vent de protectionnisme qui souffle aux États-Unis et le départ des conseillers favorables au commerce qui quittent l’administration américaine constituent une autre source de préoccupation. De nombreux facteurs pourraient favoriser le durcissement de la position des États-Unis, dans un contexte où il est déjà difficile de trouver un compromis : la démission du directeur du Conseil économique national, Gary Cohn, considéré par Eurasia Group comme l’un des conseillers les plus modérés au sujet des échanges commerciaux, le départ du secrétaire d’État, Rex Tillerson, et l’influence accrue de personnages qui, comme Peter Navarro, pourfendent l’ALENA et les politiques commerciales générales. Cette transition en matière de politiques commerciales et étrangères augmente le risque de délais puisqu’il ne reste pas beaucoup de temps à la période de négociations.

Le Mexique et le Canada tenteront de dissocier ces deux sources d’inquiétudes du mieux qu’ils peuvent et de se concentrer sur l’atteinte d’un accord, mais des obstacles se dresseront sur leur route, ce qui rendra plus difficile d’élever le processus de négociations au-dessus de la mêlée que représentera le cycle électoral mexicain. Eurasia Group avait l’impression qu’une entente était probable d’ici juillet (55 %); l’annonce du président américain diminue toutefois la probabilité de ce scénario. Si aucune entente n’est scellée en juillet, Eurasia Group estime que l’issue des pourparlers sera conditionnelle à l’élection mexicaine. Une victoire de Lopez Obrador (probabilité de 60 % selon Eurasia Group) rendrait les négociations difficiles après les élections et avant l’entrée en fonction de ce dernier en décembre. Par la suite, les choses pourraient se compliquer en raison des opinions de M. Obrador et de son rejet de toute entente proposée par l’administration du président Enrique Pena Nieto, ce qui provoquerait possiblement la prolongation des négociations au-delà de 2019.

Malgré l’annonce du président américain au sujet des tarifs de l’acier et de l’aluminium, le risque d’un retrait complet de l’ALENA est faible selon Eurasia Group puisque le Mexique et le Canada sont coopératifs et que, le cas échéant, les problèmes politiques, juridiques et économiques s’accumuleraient. Le groupe mentionne qu’il est cependant de plus en plus vraisemblable que les négociations s’étireront et que, par conséquent, le risque de voir les États-Unis prendre des mesures plus fermes augmentera.

Qu’arriverait-il si l’exemption était abolie?

Les mesures récentes de l’administration américaine, notamment l’imposition de tarifs sur l’acier et l’aluminium en vertu de l’article 232 de la loi américaine sur les échanges commerciaux, ont instauré un grand climat d’incertitude à l’échelle mondiale par rapport au commerce. L’arrivée des tarifs liés à l’article 232 dans la foulée des négociations de l’ALENA consolide la tendance de l’administration américaine envers l’établissement d’une politique commerciale par l’application rigoureuse de règles sur le commerce.

Actuellement, la balance commerciale du Mexique avec les États-Unis est déficitaire dans les secteurs de l’acier et de l’aluminium. Cependant, l’imposition de tarifs potentiels sur l’acier et l’aluminium mexicains pourrait avoir des répercussions importantes sur les exportateurs du Mexique, puisque les États-Unis sont leur principal client et qu’il leur serait difficile de repérer des destinations de remplacement afin de diversifier leurs marchés d’exportation.

En comparaison, le Canada fournit environ le sixième de l’acier utilisé aux États-Unis et le pourcentage s’élève à plus de 40 % pour l’aluminium, et même les agences gouvernementales ont réagi à l’annonce des mesures qui ont haussé le niveau d’incertitude commerciale. La Banque du Canada, par exemple, a invoqué le climat d’incertitude qui entoure les politiques liées au commerce et les répercussions possibles sur l’économie canadienne comme l’une des raisons pour lesquelles elle a décidé de ne pas augmenter son taux directeur.

De plus, des répercussions pourraient indirectement se faire sentir sur les chaînes de valeur, en particulier dans les secteurs qui utilisent de grandes quantités d’acier et d’aluminium comme matières premières ou un grand volume de composants fabriqués avec ces matières (secteurs de l’automobile, des machineries lourdes et des appareils électroménagers, entre autres). L’imposition de ces nouveaux tarifs, même sur les importations aux États-Unis d’acier et d’aluminium provenant d’autres pays, pourrait causer d’importantes perturbations en augmentant le coût des matières premières et des composantes utilisées dans les étapes subséquentes des chaînes de valeur.

Au Mexique, approximativement 44 % des investissements directs à l’étranger sont liés au secteur manufacturier et environ 4,1 % au secteur de la construction. Près de la moitié des investissements directs à l’étranger du Mexique proviennent des États-Unis et quasiment 6 %, du Canada; ces nombres représentent un fort indicateur de l’interdépendance entre les membres de l’ALENA. C’est pour cette raison qu’une question controversée comme celle des tarifs sur les importations pourrait toucher considérablement le Mexique, les États-Unis et le Canada, étant donné la grande utilisation que ces pays font des produits de l’acier et de l’aluminium.

Où se trouvent donc les possibilités?

Néanmoins, cette incertitude offre aux entreprises canadiennes et mexicaines exportant vers les États-Unis la possibilité de revoir leur planification de scénarios afin de s’assurer qu’elles seront en mesure d’absorber toute hausse potentielle de tarifs.

En ce qui concerne les États-Unis par exemple, l’évaluation de l’incidence des tarifs supplémentaires liés à l’acier et à l’aluminium au sens de l’article 232 n’est peut-être qu’un aperçu des mesures qui devront être prises par rapport à l’ALENA 2.0. Une stratégie proactive est donc de mise. Nous conseillons aux entreprises : 1) d’évaluer leur situation actuelle et de comprendre les produits et les quantités qui seront touchés; 2) d’évaluer les répercussions financières potentielles de la hausse des tarifs (les « inconnus connus »); 3) d’envisager des options d’approvisionnement supplémentaires ou différentes à court et à long terme; et 4) d’explorer des stratégies visant à atténuer les perturbations (zone franche, remboursement de droits de douane, règle de la première vente, etc.).

En outre, cette situation survient à un moment où le Canada poursuit ses discussions sur le libre-échange à travers le monde, ce qui permettra une ouverture sur de nouveaux marchés pour les exportations et les importations canadiennes et réduira les tarifs sur les principaux marchés. L’an dernier, le Canada a connu un vif succès en signant l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne qui est entré en vigueur le 21 septembre 2017. Le 8 mars 2018, il a continué sur sa lancée en signant l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), notamment avec un de ses partenaires de l’ALENA, le Mexique. Le PTPGP, qui est considéré comme l’un des plus importants accords de libre-échange au monde (malgré le retrait des États-Unis), ouvre les exportations canadiennes aux marchés du Japon, de la Malaisie et du Vietnam, marchés où les droits de douane étaient auparavant élevés et où il n’existait aucun traitement préférentiel. De plus, le Canada a engagé des pourparlers commerciaux avec le groupe Mercosur afin de tenter une approche sur les marchés de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay. Bien que le PTPGP n’entrera probablement en vigueur qu’à l’automne 2018, il constitue, avec l’AECG, une occasion d’évaluer si un nouvel accord de libre-échange et une réduction des tarifs permettent de se diversifier à l’extérieur du marché américain.

Si vous avez des questions, des demandes d’information ou des points de vue à exprimer, veuillez communiquer avec notre équipe : GO-FM Geopolitics.

KPMG au Canada, KPMG au Mexique, KPMG aux États-Unis et Eurasia Group ont corédigé cette publication qui allie les analyses poussées du contexte politique effectuées par Eurasia Group et l’expérience et les connaissances de KPMG en matière d’audit, de fiscalité, de services-conseils et d’incidences commerciales pour présenter aux clients des perspectives de premier plan.

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