D’autres pays sont retirés de la liste noire de l’UE | KPMG | CA
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D’autres pays sont retirés de la liste noire de l’UE

D’autres pays sont retirés de la liste noire de l’UE

L’Union européenne retire trois pays de sa liste noire des juridictions non coopératives

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L'Union européenne (« UE ») a retiré trois pays de sa liste noire des juridictions non coopératives. Ainsi, l'UE n'appliquera pas de mesures défensives, telles que des sanctions et un accès limité au financement de l'UE, au Bahreïn, aux Îles Marshall et à Sainte-Lucie. Ces pays se sont engagés à réformer leur régime fiscal de sorte qu'il respecte les conditions énoncées par l'UE. Toutefois, ils seront inscrits à une « liste grise » et feront l'objet d'un suivi attentif.

D'autre part, les Bahamas, Saint-Kitts et les îles Vierges américaines ont été ajoutés à la liste noire parce qu'ils ont omis de prendre les engagements appropriés en réponse aux préoccupations de l'UE. Par conséquent, la liste noire de l'UE comprend maintenant les pays suivants :

  • Bahamas;
  • Guam;
  • îles Vierges américaines;
  • Namibie;
  • Palaos;
  • Saint-Kitts;
  • Samoa;
  • Samoa américaines;
  • Trinité-et-Tobago.

Contexte
La liste noire des juridictions fiscales non coopératives de l'UE a été publiée pour la première fois en décembre 2017. À ce moment, la liste identifiait 17 pays qui ne respectaient pas les normes convenues en matière de bonne gouvernance fiscale, même si des lettres avaient été envoyées à certaines juridictions leur demandant de prendre des engagements pour pallier les déficiences relevées par l'UE. Cette liste, composée de pays non membres de l'UE qui ont des liens économiques avec celle-ci, remplace l'ensemble disparate de listes nationales qui était auparavant utilisé. Elle peut être revue au moins une fois par année, et elle l'a été pour la dernière fois en janvier, alors que huit pays en ont été retirés.

Les contribuables des pays membres de l'UE qui font affaire avec des entités de pays inscrits à la liste noire, y compris les contribuables qui utilisent des structures ou des mécanismes impliquant des juridictions inscrites à la liste noire, pourraient être plus susceptibles de faire l'objet de vérifications et de suivis de la part de leur juridiction fiscale. Selon la Commission européenne (« CE »), les multinationales qui ont une présence dans des pays inscrits à la liste noire pourraient également être visées par des mesures prises par certains membres de l'UE; elles pourraient notamment être assujetties à des exigences de déclaration plus strictes et à un accès limité au financement de l'UE.

La CE continue de surveiller les progrès
Le conseil de l'UE surveille actuellement le respect des engagements pris par Anguilla, Antigua-et-Barbuda, les îles Vierges britanniques et la Dominique. De plus, il travaille à ce que les îles Turks et Caicos prennent un engagement d'ici le 31 mars 2018.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

 

Information à jour au 20 mars 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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