Le risque de non-conformité contractuelle | KPMG | CA

Le risque de non-conformité contractuelle

Le risque de non-conformité contractuelle

Une approche analytique des données

Associé et leader national, Juricomptabilité

KPMG au Canada

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Votre entreprise approvisionne-t-elle des gouvernements, de grandes chaînes de détaillants, des multinationales ou d'autres entités en vertu d'un contrat comportant une clause dite du « client le plus favorisé », ou d'autres dispositions particulières ou complexes concernant les prix? Est-elle partie à un contrat qui prévoit d'autres paramètres de paiement autodéclarés tels que les revenus ou la production, à l'instar d'un contrat de licence? Dans ces cas comme dans d'autres, votre entreprise a tout intérêt à gérer le risque inhérent au non-respect, intentionnel ou non, des obligations contractuelles de la part des parties. Ce non-respect peut entraîner des effets négatifs tels que la perte de profits et la détérioration des relations entre les parties. À cet égard, l'analytique est un moyen économique d'assurer le suivi des obligations contractuelles. Toutefois, malgré son potentiel certes « caché », de nombreuses organisations ne semblent pas avoir encore instauré de mécanismes de surveillance.

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