Vers une automatisation des formulaires T1134? | KPMG | CA
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Vers une automatisation des formulaires T1134?

Vers une automatisation des formulaires T1134?

Le budget fédéral 2018 réduit le délai qu’ont les multinationales pour produire le T1134

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Dorénavant, les multinationales tenues de produire un formulaire T1134 pour leurs sociétés étrangères affiliées devront respecter un délai plus serré conformément aux modifications proposées dans le budget fédéral de 2018. En effet, le budget propose de raccourcir le délai accordé aux sociétés pour la production du formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées, afin qu’il passe de quinze à six mois après la fin de leur exercice pour les années d’imposition ouvertes après 2019. Cette modification importante pourrait poser des défis pour les grandes multinationales qui produisent de nombreux formulaires T1134, étant donné que ces sociétés doivent faire le suivi de données provenant d’une variété de sources aux fins de ces formulaires.

Les sociétés pourraient envisager d’avoir recours à des outils améliorés de collecte de données et à l’automatisation des processus robotisés (systèmes robotisés, ou « bots ») pour produire leurs T1134 dans les délais prescrits. Le groupe Transformation et technologie fiscales de KPMG peut les aider à cet égard.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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