TPS et commandités de sociétés de placement | KPMG | CA
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TPS et commandités de sociétés de placement

TPS et commandités de sociétés de placement

Commandités de sociétés en commandite de placement : remettez la TPS d’ici le 31 mars

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​Certains commandités doivent tenir compte de l’incidence du budget fédéral de 2018. Les commandités de sociétés en commandite de placement pourraient être en mesure de bénéficier d’une règle transitoire prévue dans le budget fédéral de 2018 déposé récemment s’ils prennent les mesures nécessaires d’ici l’échéance du 31 mars 2018 qu’ils doivent respecter relativement à la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »). Le budget fédéral a effectivement proposé une règle transitoire qui fait essentiellement en sorte que la TPS/TVH payable sur les services de gestion ou d’administration rendus par les commandités à leurs sociétés en commandite de placement depuis le 8 septembre 2017 (et qui n’a pas encore été remise) est réputée devenir payable le 27 février 2018 (c.-à-d. le jour du budget). Les commandités devraient revoir immédiatement leurs opérations avec des sociétés en commandite de placement, de même que leur statut d’inscription aux fins de la TPS/TVH, pour déterminer s’ils peuvent se prévaloir de la règle transitoire.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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