Budget fédéral de 2018 : institutions financières | KPMG | CA
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Budget fédéral de 2018 : institutions financières

Budget fédéral de 2018 : institutions financières

Incidence du budget fédéral de 2018 pour les services bancaires de la gestion d’actifs

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Le budget fédéral de 2018 instaure un certain nombre de mesures touchant les services financiers, y compris des modifications dont les répercussions se feront particulièrement sentir dans les secteurs des services bancaires et de la gestion d’actifs. Le budget comprend des changements qui visent :

  • à élargir la définition de « mécanisme de prêt de valeurs mobilières »;
  • à clarifier les exceptions de la définition d’« arrangement de capitaux propres synthétiques »;
  • à clarifier comment les règles sur les fractions à risques s’appliquent aux paliers de sociétés de personnes;
  • à appliquer la règle sur la minimisation des pertes à certaines opérations de rachat d’actions;
  • à instaurer des exigences supplémentaires en matière de déclaration pour certaines fiducies;
  • à prolonger l’admissibilité au crédit d’impôt pour exploration minière de 15 %;
  • à modifier les propositions législatives et réglementaires existantes portant sur l’application de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») aux sociétés en commandite de placement. 

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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