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Ce que les services énergétiques doivent savoir

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Ce que doivent savoir les entreprises d’approvisionnement et de services énergétiques faisant affaire aux États-Unis

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Ce que les services énergétiques doivent savoir

​Ce que doivent savoir les entreprises d'approvisionnement et de services énergétiques faisant affaire aux États-Unis

Le 22 décembre 2017, le président Trump a ratifié la loi H.R. 1, projet de réforme fiscale communément appelé la Tax Cuts and Jobs Act (la « loi »). La loi donnera lieu aux changements les plus radicaux à survenir dans le code fiscal américain depuis 1986. Une nouvelle voie se dessine à l'horizon (à savoir la mise en œuvre de la nouvelle loi), et elle risque d'être longue et sinueuse.

Voici nos premières impressions sur les propositions qui sont considérées comme étant de la plus haute importance pour le secteur des services énergétiques, et sur la façon dont elles pourraient toucher votre entreprise.

Réduction du taux d'imposition des sociétés
Cette disposition réduirait les taux d'imposition en contrepartie de l'élimination de certains avantages fiscaux. Pour les sociétés qui ont actuellement un revenu imposable, ce qui n'a pas été le cas pour la plupart d'entre elles au cours des dernières années en raison de la faiblesse persistante des prix des marchandises, des taux d'imposition plus faibles pourraient être avantageux.

Plafonnement des déductions de frais d'intérêts commerciaux nets
Le nouveau plafonnement des frais d'intérêts pourrait avoir des répercussions négatives sur les sociétés fortement endettées; par conséquent, la transition de la dette existante pourrait devoir être prise en compte.

Recouvrement des coûts – Augmentation de la passation en charges
Cette disposition pourrait avoir un effet important sur les opérations de fusions et acquisitions. Elle incite davantage les acheteurs à structurer les acquisitions imposables comme des achats d'actifs réels ou réputés (p. ex., conformément à l'article 338) plutôt que comme des acquisitions d'actions, en permettant à l'entité acheteuse, dans une acquisition d'actifs, de déduire immédiatement une composante importante du prix d'achat, et de potentiellement générer des pertes d'exploitation nettes au cours de l'exercice d'acquisition, lesquelles pourraient être reportées (sous réserve, en général, d'un plafonnement du revenu imposable de 80 %) afin de mettre à l'abri les revenus futurs.

Abrogation de la déduction pour le revenu attribuable aux activités de production nationale
La déduction pour les activités de production nationale prévue à l'article 199, dont ont profité de nombreuses sociétés de services énergétiques, est abrogée pour les exercices ouverts après le 31 décembre 2017. L'abrogation de l'article 199 permettrait de compenser certains des avantages liés aux taux d'imposition plus faibles pour les sociétés rentables du secteur pétrolier et gazier.

Incidence sur la présentation de l'information financière des sociétés cotées de services énergétiques
Les sociétés de toutes tailles devront évaluer de façon proactive l'incidence de la nouvelle loi et y réagir rapidement, car les conséquences pourraient être importantes pour les entreprises et pour la présentation de leur information financière.

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