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Organisations à but non lucratif de la C.-B.

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Transition vers le système de déclaration en ligne pour les OBNL de la C.-B. dès novembre

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Les organisations à but non lucratif (« OBNL ») de la Colombie-Britannique (« C.-B. ») doivent faire la transition vers un nouveau système de déclaration en ligne d'ici le 28 novembre 2018. Les OBNL visées de la province doivent établir des comptes de dépôt de renseignements auprès du registre des sociétés de la C.-B. et remplir une demande de transition pour se conformer à la nouvelle Societies Act de la province, si ce n'est pas déjà fait. Dans le cadre de cette demande, elles doivent déposer de nouveau leur constitution et leurs règlements administratifs en ligne. Les OBNL qui ne respectent pas la date limite pour effectuer la transition seront dissoutes et pourraient voir leur statut d'organisme de bienfaisance révoqué.

Contexte
Les OBNL de la C.-B. sont tenues d'effectuer la plupart de leurs transactions et de leurs dépôts au moyen d'un système de dépôt en ligne appelé Societies Online. Cette exigence découle de l'adoption d'une nouvelle loi (la Societies Act) régissant la manière dont les OBNL sont créées et exploitées en C.-B.; cette loi est entrée en vigueur le 28 novembre 2016. Les organisations visées constituées en société avant cette date se sont vu octroyer un délai de deux ans pour effectuer la transition au système de dépôt en ligne.

Demande de transition
Les OBNL visées doivent remplir une demande de transition en ligne. Cette demande doit indiquer si l'organisation est financée par ses membres. L'OBNL doit également inclure une copie des documents suivants :

  • sa constitution;
  • ses règlements administratifs;
  • les renseignements sur ses administrateurs et l'adresse de son siège social.

Les organisations constituées en sociétés ne peuvent pas modifier leur mission pendant la transition. Une fois qu'une OBNL a terminé sa transition, elle doit produire ses documents constitutifs auprès de la Direction des organismes de bienfaisance de la province.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

 

Information à jour au 6 février 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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