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Réforme fiscale des États-Unis

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Réforme fiscale et entités intermédiaires des États-Unis : publication d’un nouveau guide

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Les Canadiens qui investissent et exercent des activités aux États-Unis au moyen d'entités intermédiaires seront touchés par les nouveaux changements découlant de la réforme fiscale des États-Unis. KPMG a publié un guide de référence pratique qui présente les répercussions de la nouvelle législation fiscale des États-Unis sur les entités intermédiaires. Les contribuables canadiens visés peuvent consulter ce guide afin de déterminer l'incidence potentielle des nouveaux changements fiscaux aux États-Unis sur leurs investissements, notamment en ce qui concerne les avantages relatifs aux parties liées, l'abrogation des dispositions relatives à la dissolution des sociétés de personnes (technical termination en anglais) et l'application des nouvelles règles de plafonnement des frais d'intérêts pour les sociétés de personnes.

Paiements versés par des parties liées à des entités hybrides ou dans le cadre d'opérations hybrides
Les nouveaux changements fiscaux instaurés aux États-Unis pourraient entraîner le refus de l'avantage fiscal lié aux paiements versés entre parties liées dans le cadre d'une opération hybride ou aux paiements versés ou reçus par une entité hybride. Les structures transfrontalières comprennent habituellement les entités hybrides (c.-à-d. les entités qui sont considérées comme des entités intermédiaires par le Canada ou les États-Unis, et comme des entités assujetties à l'impôt par l'autre pays).

Dispositions relatives à la dissolution de sociétés de personnes
Les nouveaux changements fiscaux instaurés aux États-Unis prévoient l'abrogation des dispositions relatives à la dissolution des sociétés de personnes (technical termination), ce qui pourrait avoir une incidence sur les opérations de fusion et d'acquisition. Par le passé, en vertu de ces dispositions, le déclenchement d'une fin d'exercice par suite de certains changements de propriété pouvait s'avérer avantageux selon les faits et circonstances. Par suite de ces changements, les documents détaillant les ententes conclues dans le cadre d'opérations de fusions et d'acquisitions devront probablement être mis à jour afin que les clauses concernant les exigences et les responsabilités relatives à la production de déclarations et de choix y soient retirées.

Plafonnement des frais d'intérêts
Un changement important ayant été adopté dans la nouvelle législation des États-Unis aura une incidence sur la plupart des contribuables qui sont des entreprises. Il s'agit du plafonnement de la déductibilité des frais d'intérêts, lesquels se limitent désormais à 30 % du revenu imposable modifié, tant pour les tiers que pour les parties liées. Le guide de KPMG explique de quelle façon ce plafonnement et les règles de report prospectif s'appliquent aux sociétés de personnes et à leurs associés, et il expose le choix que peuvent faire certaines entreprises afin de ne pas être assujetties à ces règles.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

 

Information à jour au 30 janvier 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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