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Six nouveaux pays signent l’instrument multilatéral

Six nouveaux pays signent l’instrument multilatéral

L’instrument multilatéral compte maintenant 78 signataires

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De plus en plus de pays adhèrent à l'instrument multilatéral : six nouveaux pays ont signé la convention relative à l'instrument multilatéral, faisant ainsi passer à 78 le total de ses signataires. L'instrument multilatéral modifie les conventions bilatérales existantes afin que les mesures du Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS » en anglais) puissent être mises en œuvre sans qu'il soit nécessaire pour les pays de renégocier une à une chacune des conventions.

La Barbade, la Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la Malaisie, le Panama et la Tunisie ont tous signé l'instrument multilatéral le 24 janvier 2018.

Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE »), l'Algérie, le Kazakhstan, Oman et le Swaziland prévoient de signer l'instrument multilatéral, et plusieurs autres juridictions travaillent activement en vue de le signer d'ici juin 2018.

Contexte
Élaboré dans le cadre de l'Action 15 du plan d'action BEPS de l'OCDE, l'instrument multilatéral vise à modifier les conventions bilatérales existantes afin que les mesures du projet BEPS puissent être mises en œuvre. L'instrument multilatéral vise à uniformiser la mise en œuvre des mesures liées aux conventions fiscales sans qu'il soit nécessaire de renégocier une à une chacune des conventions.

Le Canada a signé l'instrument multilatéral le 7 juin 2017, mais ne l'a pas encore ratifié.

Conventions avec le Canada : nouvelles correspondances
Lors de sa signature de l'instrument multilatéral en juin dernier, le Canada a présenté une liste de 75 conventions qui seraient visées par cet accord. Cette liste comprenait les conventions conclues avec la Barbade, la Jamaïque, la Malaisie et la Tunisie. Toutefois, pour qu'une convention fiscale soit modifiée par l'instrument multilatéral, l'autre pays signataire de la convention doit également ratifier l'instrument multilatéral et inclure sa convention fiscale avec le Canada dans sa liste de conventions visées par l'instrument multilatéral.

Chacun de ces quatre pays a inclus sa convention fiscale avec le Canada dans sa liste de conventions visées. Par conséquent, les conventions fiscales conclues entre le Canada et ces pays devront être lues parallèlement à l'instrument multilatéral lorsque celui-ci entrera en vigueur (c.-à-d. le premier jour du mois suivant le troisième mois après lequel les deux pays ont déposé leurs instruments de ratification).

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

nformation à jour au 30 janvier 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.
 

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