Québec : harmonisation en matière de dividendes | KPMG | CA

Québec : harmonisation en matière de dividendes

Québec : harmonisation en matière de dividendes

Le Québec harmonisera ses mesures aux fins du facteur de majoration des dividendes

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Les mesures du Québec s'harmoniseront à celles du Canada aux fins du nouveau facteur de majoration des dividendes. Cette annonce a été faite dans le Bulletin d'information 2017-14, lequel présente aussi des mesures visant, entre autres, à accorder une exonération du paiement de certains droits de mutation lorsqu'une société de personnes prend part au transfert.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin Conseils fiscaux – Canada.

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