Ontario : nouvelles taxes hôtelières des municipalités | KPMG | CA
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Ontario : nouvelles taxes hôtelières des municipalités

Ontario : nouvelles taxes hôtelières des municipalités

Des établissements hôteliers de l’Ontario seront bientôt assujettis aux taxes hôtelières

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Les établissements hôteliers de l'Ontario pourraient bientôt être tenus de percevoir et de remettre les nouvelles taxes hôtelières des municipalités. Par exemple, la ville d'Ottawa a récemment instauré une taxe hôtelière de 4 % à compter du 1er janvier 2018, et il semble que d'autres municipalités de la province envisagent de mettre en place des mesures similaires. En plus de s'appliquer aux établissements hôteliers, cette taxe s'appliquera à d'autres fournisseurs d'hébergement de courte durée en Ontario. Cette mesure fait suite aux modifications apportées par la province en 2017 en vue de permettre aux municipalités d'adopter leur propre taxe hôtelière.

Les taux de taxe hôtelière et les règles connexes pourraient varier selon la région, puisque la législation provinciale offre aux municipalités une marge de manœuvre considérable pour la mise en œuvre de cette taxe. Par conséquent, les établissements hôteliers et les autres fournisseurs d'hébergement de courte durée doivent examiner attentivement tous les règlements municipaux pertinents, afin de s'assurer de percevoir et de remettre les nouvelles taxes hôtelières tel qu'il est requis dans toutes les juridictions visées.

Contexte
Dans le cadre de son budget de 2017, le gouvernement de l'Ontario a proposé de permettre aux municipalités à palier unique et de palier inférieur de prélever une taxe hôtelière. Selon les règlements de la province, les municipalités doivent adopter des règlements municipaux qui prescrivent le taux de la taxe ainsi que les règles particulières connexes afin de mettre en œuvre une taxe hôtelière. Conformément aux règlements de la province, les municipalités sont tenues de partager les revenus tirés de la taxe hôtelière avec les organismes touristiques sans but lucratif admissibles, selon des formules de calcul prescrites.

Les entreprises ne peuvent pas demander de crédit au titre de la nouvelle taxe hôtelière
Les établissements hôteliers et les autres fournisseurs d'hébergement de courte durée visés doivent indiquer le montant de la nouvelle taxe hôtelière sur une ligne distincte dans leurs factures. La taxe hôtelière fera partie de l'assiette de la taxe de vente harmonisée (« TVH »), de sorte que la TVH s'appliquera également à la nouvelle taxe hôtelière.

Il importe de noter que les entreprises ne sont admissibles au recouvrement d'aucun montant de taxe hôtelière payé sur leurs frais d'hébergement. Ainsi, elles ne pourront pas demander le recouvrement des montants de taxe hôtelière payés à titre de crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») dans leurs déclarations de taxe sur les produits et services (« TPS »)/TVH (toutefois, la TVH connexe payée peut être recouvrée en vertu des règles habituelles en matière de CTI). Les établissements hôteliers devraient examiner leurs procédures liées aux comptes créditeurs et leurs systèmes afin de s'assurer qu'aucune des taxes hôtelières indiquées dans leurs factures n'est inscrite par erreur dans leur grand livre général à titre de taxe recouvrable.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

 

Information à jour au 23 janvier 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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