La liste noire de l’Union européenne rétrécit | KPMG | CA
close
Share with your friends

La liste noire de l’Union européenne rétrécit

La liste noire de l’Union européenne rétrécit

L’Union européenne retire huit pays de sa liste noire des juridictions non coopératives

Contenu connexe

L'Union européenne (« UE ») a retiré huit pays de sa liste noire des juridictions non coopératives. Ainsi, l'UE n'appliquera pas de mesures défensives, telles que des sanctions et un accès limité au financement de l'UE, aux pays suivants : la Barbade, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, la Grenade, la région administrative spéciale de Macao, la Mongolie, le Panama et la Tunisie. Ces pays se sont engagés à réformer leur régime fiscal de sorte qu'il respecte les conditions énoncées par l'UE. Toutefois, ils seront inscrits à une « liste grise » et feront l'objet d'un suivi attentif.

Neuf pays demeurent inscrits à la liste noire de l'UE, soit Bahreïn, Guam, les Îles Marshall, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, le Samoa, les Samoa américaines, et Trinité-et-Tobago.

Contexte
La liste des juridictions fiscales non coopératives de l'UE pour 2017 a été publiée pour la première fois au début de décembre. Avant cette dernière annonce, dix-sept pays étaient inscrits à la liste noire de l'UE en raison de leur refus de respecter les normes convenues en matière de bonne gouvernance fiscale. Cette liste, composée de pays non membres de l'UE qui ont des liens économiques avec celle-ci, est un nouvel outil de gouvernance fiscale qui remplace l'ensemble disparate de listes nationales qui était auparavant utilisé, de façon à ce que ces juridictions fassent l'objet d'un traitement plus efficace. Cette liste, qui peut être revue au moins une fois par année, découle d'un processus d'évaluation rigoureux.

Les contribuables des pays membres de l'UE qui font affaire avec des entités de pays inscrits à la liste noire, y compris les contribuables qui utilisent des structures ou des mécanismes impliquant des juridictions inscrites à la liste noire, pourraient être plus susceptibles de faire l'objet de vérifications et de suivis de la part de leur juridiction fiscale. Selon la Commission européenne, les multinationales qui ont une présence dans des pays inscrits à la liste noire pourraient également être visées par des mesures pouvant être prises par certains membres de l'UE; elles pourraient notamment être assujetties à des exigences de déclaration plus strictes et à un accès limité au financement de l'UE.

La liste grise

Cinquante-cinq pays sont maintenant considérés comme étant coopératifs, sous réserve du respect de leur engagement à remplir les critères d'évaluation de l'UE (la liste grise de l'UE). Ces engagements feront l'objet d'un suivi et devront généralement avoir été respectés d'ici la fin de 2018; ce délai pourrait être prolongé jusqu'en 2019 pour les pays en voie de développement. Certains pays ont également obtenu, sous réserve de certaines conditions, une prolongation du délai qui leur est accordé pour intervenir à la suite d'une enquête de l'UE.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 30 janvier 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre