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Services-conseils en règlement de différends

Services-conseils en règlement de différends

Nous aidons les clients à simplifier les questions financières complexes en vue d’un règlement efficace des différends.

Contenu connexe

  • Quantification des pertes financières
  • Services de prévention de différends et de recours collectifs
  • Examens et réclamations au titre de la propriété intellectuelle
  • Services en demandes de règlement
  • Services d'experts-conseils et de témoins experts
  • Services d'administration de la preuve électronique (infogérance et transactions)

Quantification des pertes financières

Les professionnels des Services-conseils en règlement des différends de KPMG fournissent des opinions et des conseils en matière de comptabilité, d'économie, de quantification des pertes et d'évaluation dans le cas de réclamations pour préjudices commerciaux. Nos évaluations objectives favorisent la résolution de différends en arbitrage, de litiges et de transactions. Nos professionnels agissent à titre de conseillers privilégiés en litiges, de témoins experts, d'arbitres et d'experts indépendants, et interviennent dans les certains des dossiers les gros et les plus complexes dans le monde.

Notre équipe sait évaluer les risques associés aux différends commerciaux afin de déterminer la valeur des réclamations, et elle contribue au rassemblement des éléments de preuve pertinents qui serviront à étayer ou à réfuter une demande d'indemnisation. Le groupe Juricomptabilité KPMG s'est fait la main dans tous les types de litiges : ruptures de contrat, délits civils, recours collectifs, différends découlant d'acquisitions et arbitrage international.

Plus précisément, notre équipe est intervenue dans toutes sortes de réclamations pour pertes financières dans différents contextes : différends entre actionnaires, recours relatifs aux abus et à la dissidence, litiges liés aux franchises, différends en matière de prix après l'achat, fausse information comptable, litiges matrimoniaux, recours collectifs complexes, poursuites en responsabilité de dirigeants et d'administrateurs, manipulation des cours, réclamations relatives à la propriété intellectuelle, retards de construction, réclamations contre des auditeurs et des avocats, et autres questions financières.

Services de prévention de différends et de recours collectifs

Les recours collectifs sont un domaine qui évolue rapidement au Canada. Les nouveaux enjeux, les nouvelles perspectives et l'établissement constant de précédents influent sur la stratégie et le déroulement des procédures ainsi que sur les jugements rendus.

Une fois la poursuite entamée, l'une des premières choses à faire est de réunir une équipe capable de gérer la multitude dossiers complexes et de questions connexes qui risquent de se poser. À cette équipe, invariablement composée d'un conseiller juridique interne et d'un conseiller juridique externe, s'ajouteront probablement des juricomptables, des professionnels en administration de la preuve électronique et en technologies de l'information. Le groupe Juricomptabilité KPMG possède les compétences, l'expérience et les outils nécessaires pour prêter assistance aux clients qui font face à ces situations difficiles qui comportent des enjeux majeurs.

D'après notre expérience, diverses méthodes tiennent compte des aspects complexes qui sont la pierre d'achoppement des analyses moins approfondies et permettent de produire, tôt dans le processus judiciaire, des estimations raisonnables du risque financier. L'évaluation rigoureuse des enjeux financiers dès le début de la procédure permettra vraisemblablement de prendre des décisions stratégiques plus éclairées en fonction des éventuels risques financiers.

KPMG peut vous aider à plusieurs égards :

  • Évaluations précoces du risque financier potentiel
  • Questions liées aux dommages-intérêts
  • Administration de la preuve électronique
  • Exploration de données, analyse de données et autres analyses

Examens et réclamations au titre de la propriété intellectuelle

Dans notre société procédurière où la technologie et le contexte juridique évoluent rapidement, les litiges en propriété intellectuelle sont une source de préoccupation croissante des demandeurs comme des défendeurs. Nos services de résolution de litiges relatifs à la propriété intellectuelle visent à aider les clients dans l'évaluation et la déclaration des pertes prétendument subies par le titulaire des droits de propriété intellectuelle ainsi que dans l'évaluation de la valeur des avantages tirés par le présumé contrefacteur. À cet effet, l'expert doit bien connaître et comprendre les diverses approches et méthodes reconnues par le tribunal pour le calcul des conséquences économiques de la contrefaçon. Les pertes de profits du titulaire de brevet, les profits réalisés par le contrefacteur et les redevances raisonnables doivent tous être adéquatement calculés, établis et expliqués. Pour ce faire, il faut pouvoir compter sur une équipe qui se spécialise dans ce domaine et se tient au fait du contexte juridique en perpétuel changement. L'évolution constante de la jurisprudence a une incidence réelle et potentiellement considérable sur l'expert et les approches choisies.

KPMG s'appuie sur sa vaste expérience et offre aux entreprises divers services :

  1. Témoin expert : les professionnels de KPMG en litiges au titre de la propriété intellectuelle aident le conseiller juridique en préparant un avis sur les dommages-intérêts et en comparant à titre de témoins experts lorsque l'affaire se rend devant les tribunaux. 
  2. Expert-conseil : dans les dossiers particulièrement complexes, les professionnels de KPMG prêtent assistance au conseiller juridique en réalisant des analyses permettant de mieux cerner les enjeux et d'établir un plan d'action approprié. Ce faisant, ils éclairent le conseiller juridique sur les questions financières et comptables complexes, nous l'aidons à mieux définir la stratégie juridique.
  3. Examens des redevances : nous comprenons la variété et la complexité d'une foule de procédures, processus et contrats commerciaux et avons aidé des entreprises à récupérer des revenus par suite d'anomalies dans des autoaudits, tout en maintenant et en améliorant les relations avec leurs partenaires. Nos examens visent à recouvrer les coûts, à renforcer les accords de licence et à trouver des moyens d'atténuer les risques.

Services en demandes de règlement

Notre équipe aide à la fois les assureurs et l'assuré à mener à bien la tâche délicate et ardue qui consiste à évaluer les demandes de règlement avec rapidité, efficacité et efficience.

Nous sommes habitués à prendre en charge les demandes de règlement pour tous types d'événements assurés. En voici quelques exemples :

  • Pertes d'exploitation – Une demande de règlement de ce type exige des professionnels qu'ils évaluent les événements et quantifient le manque à gagner. Pour cela, ils doivent connaître les nombreuses facettes de l'entreprise, et être en mesure de dégager et d'apprécier les résultats passés et prévus – le tout conformément aux clauses du contrat d'assurance.
  • Vols et détournements – La préparation et l'examen des demandes de règlement présentées au titre d'une assurance vol et détournement exigent un savoir-faire particulier et une maîtrise des techniques d'enquête appropriées. Notre personnel veille à ce que les enquêtes obligatoires soient menées dans les règles et que les demandes de règlement soient établies avec précision et exactitude.
  • Responsabilité civile – Qu'il s'agisse de responsabilité du fait des produits, d'erreurs et d'omissions ou d'un autre type de responsabilité, les pertes financières représentent habituellement la plus grande part des demandes de règlement. Les professionnels de KPMG maîtrisent les méthodes reconnues. Ils sont donc en mesure d'étudier et d'élaborer des approches réalistes et adéquates pour quantifier le manque à gagner et les autres coûts.
  • Préjudice corporel – Les règles régissant le calcul des demandes de règlement en cas de préjudice corporel varient d'un territoire à un autre. À l'échelle du Canada, nos professionnels chevronnés peuvent aider les entreprises à s'assurer que l'évaluation des pertes de revenu d'un particulier, le cas échéant, est effectuée en conformité avec les règles et les précédents du territoire visé.

Services d'experts-conseils et de témoins experts

Nous nous employons à clarifier les enjeux complexes du monde des affaires. Notre équipe des Services-conseils en règlement de différends peut évaluer les documents et déterminer les préjudices en toute objectivité et impartialité. Nous pouvons agir à titre d'experts-conseils ou de témoins experts indépendants.

En tant que cabinet spécialisé en audit, en fiscalité et en services-conseils, KPMG met à la disposition de ses clients une équipe multidisciplinaire constituée en fonction de chaque cas. Le groupe Services-conseils en règlement de différends a accès aux connaissances et aux compétences d'un réseau de professionnels qui possèdent une expérience pertinente dans un large éventail d'entreprises et de secteurs. En outre, KPMG compte sur des professionnels éminents qui évoluent dans divers domaines : comptabilité, normes d'audit et de pratique professionnelle (IFRS), fiscalité, projets informatiques, infrastructure, statistiques et financement des sociétés, entre autres. Si bien que le cabinet peut proposer des orientations éclairées, en temps opportun, à l'égard d'un large éventail de questions susceptibles de se présenter – souvent à l'improviste – dans le cadre d'une action en justice.

Les opinions contenues dans nos rapports d'experts sont exprimées clairement, bien documentées et reposent sur les preuves disponibles et des témoignages oraux crédibles. Nous avons une vaste expérience dans tous les types de litiges, y compris dans les poursuites en recours collectif.

À titre d'experts-conseils, nous aidons votre équipe à examiner les questions stratégiques ayant trait aux finances, aux préjudices, à la comptabilité et aux activités de l'entreprise sous un autre angle et de façon plus approfondie que ne saurait le faire un témoin expert.

Services d'administration de la preuve électronique (infogérance et transactions)

KPMG privilégie une approche unique et globale qui allie le personnel, les processus et la technologie pour prendre en charge de manière efficiente l'administration de la preuve électronique dans le contexte actuel complexe.

Les professionnels des Services d'administration de la preuve électronique de KPMG conseillent les organisations dans la gestion des éléments de preuve numériques, notamment en ce qui concerne l'acquisition, la gestion et l'analyse d'importants ensembles de renseignements stockés sur support numérique.
Nos professionnels ont recours à des technologies avancées exclusives et sous licence permettant de suivre rigoureusement et de préserver la chaîne de possession de la preuve, de la collecte jusqu'au traitement, à l'examen et à la production. Dans la prestation de ces services, les cabinets membres de KPMG International ont recours à des centres de données sécurisés au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en Argentine, au Brésil, au Mexique, en Inde, en Afrique du Sud, en Allemagne et en Autriche.

L'approche et l'architecture technique uniques des Services d'administration de la preuve électronique de KPMG permettent aux organisations liées par une entente de services gérés d'utiliser les technologies avancées exclusives et sous licence de KPMG dans un environnement indépendant, de façon à éviter tout conflit d'intérêts liés à des clients antérieurs, actuels ou futurs de KPMG.

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