Accord d’échange de renseignements fiscaux (« AERF ») | KPMG | CA

Accord d’échange de renseignements fiscaux (« AERF »)

Accord d’échange de renseignements fiscaux (« AERF »)

L’AERF que le ministère des Finances a conclu avec les îles Cook est maintenant en vigueur

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L'accord d'échange de renseignements fiscaux (« AERF ») que le ministère des Finances a conclu avec les îles Cook est maintenant en vigueur. Ce nouvel AERF conclu entre le Canada et les îles Cook est en vigueur depuis le 18 décembre 2017; par conséquent, en vertu de l'article 12 de cet AERF, l'accord s'applique généralement aux années d'imposition ouvertes à compter de cette date. Lorsqu'il n'y a pas de période d'imposition, l'accord s'applique à toutes les obligations fiscales prenant naissance à cette date ou par la suite. L'accord initial avait été signé le 15 juin 2015.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 9 janvier 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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